7 réponses
bonjour
le taux etait de 6% les 6 premier anneé et 4.5% les 8 suivante et renouvelable tacitement 8 ans
pour le racha des bon en nominatif quel sont les regle fiscal et les piece a fournir
le taux etait de 6% les 6 premier anneé et 4.5% les 8 suivante et renouvelable tacitement 8 ans
pour le racha des bon en nominatif quel sont les regle fiscal et les piece a fournir
merci mais en fait elles valaient 10000francs en 88 j'aimerais savoir ce quel valent aujourd huit en sachant que le taux est de 4.5% et ci je les rachete combien je peut en tire en anonyme
merci pour vos reponse
merci pour vos reponse
Avez-vous une date d'échéance sur vos bons ((souscrits en 1988?)? Le taux de 4,50 % est-il garanti sur toute la durée? ou sur une période donnée?
Concernant le remboursement de ce bon en anonyme, la fiscalité est très très lourde : environ 60 % du montant des intérets à verser aux impôts (à vérifier exactement auprès de l'organisme qui a fait souscrire ces bons) et ce qui va faire très mal : 2% sur le capital à chaque 1 er janvier passé, depuis 1988, je vous laisse faire le calcul, il ne va pas vous rester grand chose. Mais c'est ainsi.
Concernant le remboursement de ce bon en anonyme, la fiscalité est très très lourde : environ 60 % du montant des intérets à verser aux impôts (à vérifier exactement auprès de l'organisme qui a fait souscrire ces bons) et ce qui va faire très mal : 2% sur le capital à chaque 1 er janvier passé, depuis 1988, je vous laisse faire le calcul, il ne va pas vous rester grand chose. Mais c'est ainsi.
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Bonjour,
Aucune pièce à fournir sinon les titres eux-mêmes et, si vous n'optez pas pour l'anonymat, un justificatif d'identité. C'est le principe du bon au porteur : en schématisant, on peut dire que vous échangez un billet de banque contre un autre, le banquier ou l'assureur paiera "au porteur".
Concernant la fiscalité (+ prélèvements sociaux : 12,1 % depuis le 1er janvier) :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGLGH?OpenDocument
Dernier point, si on vous a donné plusieurs de ces bons, il peut être prudent de ne pas tous les négocier la même année. Le fisc pourrait s'interroger sur leur provenance et les requalifier en donation déguisée.
Cordialement.
Aucune pièce à fournir sinon les titres eux-mêmes et, si vous n'optez pas pour l'anonymat, un justificatif d'identité. C'est le principe du bon au porteur : en schématisant, on peut dire que vous échangez un billet de banque contre un autre, le banquier ou l'assureur paiera "au porteur".
Concernant la fiscalité (+ prélèvements sociaux : 12,1 % depuis le 1er janvier) :
http://www.lesclesdelabanque.com/Web/Cles/Content.nsf/DocumentsByIDWeb/6WGLGH?OpenDocument
Dernier point, si on vous a donné plusieurs de ces bons, il peut être prudent de ne pas tous les négocier la même année. Le fisc pourrait s'interroger sur leur provenance et les requalifier en donation déguisée.
Cordialement.
Bonsoir,
Quelle que soit la date à laquelle ces bons ont été émis en Francs, la règle est la même que lorsque nous sommes passés à l'euro: 1 € = 6,55957 FRF, à vous la calculette.
Quelle que soit la date à laquelle ces bons ont été émis en Francs, la règle est la même que lorsque nous sommes passés à l'euro: 1 € = 6,55957 FRF, à vous la calculette.
Bonjour,
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s'appellent HEREDIAL ou SOCAPI.
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi"
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années.
Ça tranquillise l'investisseur.
J'ai patienté 8 années, et plus.
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010.
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres.
J'ai appelé personnellement le banquier Mr J. G. à l'époque directeur de l'agence CIC Gambetta, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement.
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes.
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement.
On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue.
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document.
Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur.
Cela fait un prelevement de 136% sur les interets.
Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France!
De ma vie je n'en ai jamais vu.
Et personne ne se plaint?
Personne ne se rue sur son banquier?
Je possédais des titres de capitalisation du CIC qui s'appellent HEREDIAL ou SOCAPI.
Ces titre ont été acheté avec des frais de 3% "au porteur" le 18nov2001
Mais quand même le banquier a noté dans un petit cahier q'il mes les a vendu a "moi"
Valeur a l'achat 1500eur, il était écrit sur le titre, la valeur de rachat au bout de 8 ans : 1872eur. et que cela pouvait être renouvelé pour 8 autres années.
Ça tranquillise l'investisseur.
J'ai patienté 8 années, et plus.
Je les ai remis a l'encaissement le 20 novembre 2010.
On m'a dit que les lois avait changées et que cela allait être très compliqué de récupérer des sous sur ces titres.
J'ai appelé personnellement le banquier Mr J. G. à l'époque directeur de l'agence CIC Gambetta, qui me les avait conseillé et qui m'avait garanti que le remboursement se ferait simplement.
Celui-ci m'a assuré que tout devrait bien se passer et que je pourrais récupérer mon investissement plus les interets diminués des impôts et taxes.
J'ai donc remis mes bons a l'encaissement.
On a exigé mon nom, adresse,copie de passeport et carte d'identité, justificatifs de domicile, déclaration sur l'honneur que c'est moi qui les ai acheté auprès de ce directeur dans cette agence, etc.. j'en passe la liste est longue.
Cela a pris 2 mois car les documents m'ont été demandé au fur et a mesure qu'il se rendaient compte qu'il leur manquait un document.
Sur les 1872eur, je n'ai récupéré que mon investissement initial abaissé de 91.2963% de sa valeur, soit 1369.44eur.
Cela fait un prelevement de 136% sur les interets.
Une arnaque comme celle la, officielle avec des documents authentiques, sur lesquels il n'y a aucune réserve, des banques avec pignon sur rue, en France!
De ma vie je n'en ai jamais vu.
Et personne ne se plaint?
Personne ne se rue sur son banquier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...