Recherche de biens aprés décés
akayah
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akayah Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2012 - 3 mars 2012 à 01:29
akayah Messages postés 12 Date d'inscription mardi 21 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 mars 2012 - 3 mars 2012 à 01:29
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akayah
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9 mars 2012
21 févr. 2012 à 20:44
21 févr. 2012 à 20:44
Bonsoir allo,
Merci pour votre réponse.après le décès de mon père,j'ai contacté sa banque(celle ou la plupart des artisans sont clients et qui commence par B)après un long moment,on m'a dit qu' effectivement,mon pére avait pas mal d'avoirs chez eux mais qu'il avait tout transféré.Je leur ai dis qu'une telle transaction a surement laissé des traces et que j'aimerai avoir un listing si possible mais on a n'a pas voulu m'en dire plus.J'ai donc contacté la banque de France laquelle m'a orienté vers FICOBA,là on m'a dit qu'ils ne donnaient aucun renseignement aux particuliers ni a leurs conseillés.J'ai donc été voir un notaire en compagnie de ma mère,nous avions réglé les honoraires demandé et nous avions eu la promesse de recevoir une réponse de FICOBA.A ce jour,le notaire ne nous a donné aucune réponse.Son assistante qui s'occupait de notre dossier a quitté le cabinet.Depuis,on nous dit seulement de chercher ailleurs qu'en france,peut être ceci,peut être cela,mais sans plus.En gros,la réponse de FICOBA n'est jamais arrivée. Ce site est mon dérnier recours avant d'entamer une action en justice.
Mon pére était adorable mais l'argent était son grand amour qu'il gardait jalousement et ma mère en a souffert et personne dans notre entourage ne veut croire que mon pére n'a rien laissé,il n'y a même pas trace de l'argent de la vente de la licence!!
Merci pour votre réponse.après le décès de mon père,j'ai contacté sa banque(celle ou la plupart des artisans sont clients et qui commence par B)après un long moment,on m'a dit qu' effectivement,mon pére avait pas mal d'avoirs chez eux mais qu'il avait tout transféré.Je leur ai dis qu'une telle transaction a surement laissé des traces et que j'aimerai avoir un listing si possible mais on a n'a pas voulu m'en dire plus.J'ai donc contacté la banque de France laquelle m'a orienté vers FICOBA,là on m'a dit qu'ils ne donnaient aucun renseignement aux particuliers ni a leurs conseillés.J'ai donc été voir un notaire en compagnie de ma mère,nous avions réglé les honoraires demandé et nous avions eu la promesse de recevoir une réponse de FICOBA.A ce jour,le notaire ne nous a donné aucune réponse.Son assistante qui s'occupait de notre dossier a quitté le cabinet.Depuis,on nous dit seulement de chercher ailleurs qu'en france,peut être ceci,peut être cela,mais sans plus.En gros,la réponse de FICOBA n'est jamais arrivée. Ce site est mon dérnier recours avant d'entamer une action en justice.
Mon pére était adorable mais l'argent était son grand amour qu'il gardait jalousement et ma mère en a souffert et personne dans notre entourage ne veut croire que mon pére n'a rien laissé,il n'y a même pas trace de l'argent de la vente de la licence!!
Contactez la CNIL qui devrait vous dire quelles sont les démarches pour obtenir les données de FICOBA auxquelles vous avez droit en tant qu'héritiers ; à priori il semble que vous deviez obtenir une décision de justice ("L'héritier ou son mandataire désigné devra se prévaloir de la décision d'un juge l'autorisant expressément à accéder au fichier FICOBA. Cette décision lui permettra de connaître l'ensemble des données concernant la personne défunte figurant dans ce fichier. "...
"Centre de services informatiques, FICOBA ADMINISTRATIF, 22 avenue J.-F. Kennedy, 77796 NEMOURS) :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/le-conseil-detat-reconnait-le-droit-dacces-des-heritiers-au-fichier-ficoba/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024315834&fastReqId=1410582746&fastPos=1
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/fichier-ficoba-une-nouvelle-procedure-de-droit-dacces/
"Centre de services informatiques, FICOBA ADMINISTRATIF, 22 avenue J.-F. Kennedy, 77796 NEMOURS) :
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/le-conseil-detat-reconnait-le-droit-dacces-des-heritiers-au-fichier-ficoba/
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechExpJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000024315834&fastReqId=1410582746&fastPos=1
http://www.cnil.fr/la-cnil/actualite/article/article/fichier-ficoba-une-nouvelle-procedure-de-droit-dacces/
akayah
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9 mars 2012
23 févr. 2012 à 23:10
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Bonsoir allo,
Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations,je vais donc contacter un avocat et saisir le juge.Mes frères ne veulent faire aucune démarche et disent"tampis qu'il garde son argent la haut,on en a pas besoin"mais moi,je veux apporter une réponse a ma mère car elle est trés affectée par cette situation.Merci encore,je donnerai des nouvelles!!
Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations,je vais donc contacter un avocat et saisir le juge.Mes frères ne veulent faire aucune démarche et disent"tampis qu'il garde son argent la haut,on en a pas besoin"mais moi,je veux apporter une réponse a ma mère car elle est trés affectée par cette situation.Merci encore,je donnerai des nouvelles!!
akayah
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9 mars 2012
3 mars 2012 à 01:29
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Bonsoir allo,
Merci encore pour votre réponse,on va contacter l'AGIRA, suite a votre conseil.
Merci encore pour votre réponse,on va contacter l'AGIRA, suite a votre conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...