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4 réponses
voici quelques pistes :
- "...L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien...Cela peut aller de la réfection de la peinture, des portes et fenêtres, des façades, au remplacement de la chaudière..."
source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm
- En matière d'usufruit, la répartition des charges est précisée par l'article 605 et suivants du Code civil : "L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien."
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages
- "...L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien...Cela peut aller de la réfection de la peinture, des portes et fenêtres, des façades, au remplacement de la chaudière..."
source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm
- En matière d'usufruit, la répartition des charges est précisée par l'article 605 et suivants du Code civil : "L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien."
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages
Bonjour monsieur,
Le locataire a pour obligation de prendre à sa charge l'entretient courant de l'appartement, les menues réparation et l'entretient de la chaudiere par une société spécialisée une fois par an.
Restent néamoins à la charge du propriétaire tous les travaux d'amélioration ainsi que les travaux nécessaires au maintient en l'état du bien loué.
Par conséquent, puisque vous avez loué votre bien avec de l'eau chaude, il vous revient d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci tout au long du contrat puisque c'est ce pour quoi le locataire paie.
Par ailleurs, il est également de votre interêt de maintenir la qualité des lieux afin de pouvoir continuer à en demander le même loyer.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Le locataire a pour obligation de prendre à sa charge l'entretient courant de l'appartement, les menues réparation et l'entretient de la chaudiere par une société spécialisée une fois par an.
Restent néamoins à la charge du propriétaire tous les travaux d'amélioration ainsi que les travaux nécessaires au maintient en l'état du bien loué.
Par conséquent, puisque vous avez loué votre bien avec de l'eau chaude, il vous revient d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci tout au long du contrat puisque c'est ce pour quoi le locataire paie.
Par ailleurs, il est également de votre interêt de maintenir la qualité des lieux afin de pouvoir continuer à en demander le même loyer.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Merci pour votre réponse. Mais mon cas n'est peut-être pas similaire à celui entre un locataire et un propriétaire. Je suis nu-propriétaire et le "locataire" est l'usufruitier. J ai lu que seuls étaient à ma charge les "gros travaux", je ne sais cependant pas exactement quels travaux sont inclus dans ce terme... Doit on considérer que le changement de la chaudière est une réparation d'entretien ou bien une grosse réparation?
Bonjour
J'ai fait des recherches et j'ai lu tout et son contraire...
Attendez les pros qui vont se faire un plaisir de vous répondre.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1254-travaux-repartition-entre-usufruitier-et-nu-proprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5634992-travaux-a-charge-de-l-usufruitier
J'ai fait des recherches et j'ai lu tout et son contraire...
Attendez les pros qui vont se faire un plaisir de vous répondre.
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1254-travaux-repartition-entre-usufruitier-et-nu-proprietaire
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5634992-travaux-a-charge-de-l-usufruitier
Bonjour :
sauf si le nu propriétaire est vraiment désargenté, il vaudrait mieux que ce soit lui qui change la chaudière, et en plus, il aurait plus facilement droit au crédit d'impôts éventuellement.
En plus, ça diminue d'autant la succession le jour où elle arrivera.
On suppose que le nu propriétaire occupe lui-même la maison.
sauf si le nu propriétaire est vraiment désargenté, il vaudrait mieux que ce soit lui qui change la chaudière, et en plus, il aurait plus facilement droit au crédit d'impôts éventuellement.
En plus, ça diminue d'autant la succession le jour où elle arrivera.
On suppose que le nu propriétaire occupe lui-même la maison.
La législation juridique et financière évolue en permanence...