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4 réponses
voici quelques pistes :
- "...L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien...Cela peut aller de la réfection de la peinture, des portes et fenêtres, des façades, au remplacement de la chaudière..."
source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm
- En matière d'usufruit, la répartition des charges est précisée par l'article 605 et suivants du Code civil : "L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien."
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages
- "...L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien...Cela peut aller de la réfection de la peinture, des portes et fenêtres, des façades, au remplacement de la chaudière..."
source : http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/proprietaire-position-confortable-regard-travaux-4461.htm
- En matière d'usufruit, la répartition des charges est précisée par l'article 605 et suivants du Code civil : "L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparations d'entretien. Les grosses réparations demeurent à la charge du propriétaire. (...) Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières. Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien."
source : http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/208-usufruit-et-droit-d-usage-differences-et-avantages
La législation juridique et financière évolue en permanence...