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1 réponse
bonjour
tout dépend de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l'âge auquel les versement ont été réalisés.
contrat souscrit avant le 20/11/91 exonération totale des versements effectués avant le 13/10/98 ainsi que des intérêts. Versements effectués après le 13/10/98, abattement de 152500 € par bénéficiaire sur prime versée et intérêts au delà 20% jusqu'à 902838 € 25% au delà.
contrats souscrits après le 20/11/91: exonération des versements effectués avant 13/10/98 et moins de 70 ans . versements effectués -70 ans mais après 13/10/98 idem contrat souscrits avant 20/11/91 et versements après 13/10/98. versements effectués après 70 ans, exonération des gains. Abattement de 30500 € par assuré sur les primes versées au delà taxation en fonction du degré de parenté.
sans oublier dans tous les cas les prélèvements sociaux
tout dépend de la date de souscription du contrat, de la date des versements et de l'âge auquel les versement ont été réalisés.
contrat souscrit avant le 20/11/91 exonération totale des versements effectués avant le 13/10/98 ainsi que des intérêts. Versements effectués après le 13/10/98, abattement de 152500 € par bénéficiaire sur prime versée et intérêts au delà 20% jusqu'à 902838 € 25% au delà.
contrats souscrits après le 20/11/91: exonération des versements effectués avant 13/10/98 et moins de 70 ans . versements effectués -70 ans mais après 13/10/98 idem contrat souscrits avant 20/11/91 et versements après 13/10/98. versements effectués après 70 ans, exonération des gains. Abattement de 30500 € par assuré sur les primes versées au delà taxation en fonction du degré de parenté.
sans oublier dans tous les cas les prélèvements sociaux
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