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1 réponse
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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2 mars 2012 à 14:40
2 mars 2012 à 14:40
quelle dedommagement suis je en droit d'attendre ou quelle action puis je intenter contre cette notaire?
Le notaire n'a commis aucune faute.
Il vous appartenait d'agir.
Quant au légataire, si vous n'intervenez pas ce n'est pas lui qui vos préviendra de vos droits.
Le notaire n'a commis aucune faute.
Il vous appartenait d'agir.
Quant au légataire, si vous n'intervenez pas ce n'est pas lui qui vos préviendra de vos droits.
2 mars 2012 à 15:24
Mais concernant la façon de récupérer la part réservataire auprès de l'association, le notaire n'est-il pas supposé donner les conseils adéquats pour parvenir à liquider la succession ?
2 mars 2012 à 15:45