Notaire mauvais conseillé (?)
nerea
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Bonjour,
Ma mère est decédée en janvier 2008; elle a légué à une association sa maison qui représente plus que la quotité (50°/°) dont elle disposait, je suis son unique enfant, et son mari est decedé en 2003. D'importantes sommes ayant disparues, j'avais tout d'abord deposé plainte contre un petit escroc et retardé la succession; au bout d'un an, donc en 2009, j'ai acepté cette succession, l'enquete de police n'ayant rien donnée. Mi 2011, la notaire m'aprend qu'une assurance vie pour un montant de 40000€ est à la poste, à mon nom!et s'étonne que personne ne m'en est prévenu!!!
Si je l'avais su , je n'aurai sans doute pas déposé cette plainte.
Plus grave encore, j'apprend hier par un nouveau clerc de cette étude que je pouvais, dès le début, exiger de cette association quelle me verse ce qu'elle me doit, sans attendre la vente de cette maison, vente dont personne ne s'est vraiement occupé jusqu'e fin 2011 car j'avais commencé à me facher!et qui n'est pas pres d'etre réalisé.
Ma question: si cela est vrai, quelle dedommagement suis je en droit d'attendre ou quelle action puis je intenter contre cette notaire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Philippe
Ma mère est decédée en janvier 2008; elle a légué à une association sa maison qui représente plus que la quotité (50°/°) dont elle disposait, je suis son unique enfant, et son mari est decedé en 2003. D'importantes sommes ayant disparues, j'avais tout d'abord deposé plainte contre un petit escroc et retardé la succession; au bout d'un an, donc en 2009, j'ai acepté cette succession, l'enquete de police n'ayant rien donnée. Mi 2011, la notaire m'aprend qu'une assurance vie pour un montant de 40000€ est à la poste, à mon nom!et s'étonne que personne ne m'en est prévenu!!!
Si je l'avais su , je n'aurai sans doute pas déposé cette plainte.
Plus grave encore, j'apprend hier par un nouveau clerc de cette étude que je pouvais, dès le début, exiger de cette association quelle me verse ce qu'elle me doit, sans attendre la vente de cette maison, vente dont personne ne s'est vraiement occupé jusqu'e fin 2011 car j'avais commencé à me facher!et qui n'est pas pres d'etre réalisé.
Ma question: si cela est vrai, quelle dedommagement suis je en droit d'attendre ou quelle action puis je intenter contre cette notaire?
Merci d'avance pour votre réponse.
Philippe
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais concernant la façon de récupérer la part réservataire auprès de l'association, le notaire n'est-il pas supposé donner les conseils adéquats pour parvenir à liquider la succession ?