Compte vidé
bubule63
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samedi 3 mars 2012
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3 mars 2012
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3 mars 2012 à 16:40
allo - 3 mars 2012 à 23:34
allo - 3 mars 2012 à 23:34
Bonjour,
je voudrais savoir s'il est possible d'avoir accès aux opérations du compte de mon père décédé l'an dernier!
Je vous explique, mon père est décédé l'an dernier, et le jour même,après avoir annoncé son décès, une de mes soeurs est allée chez le notaire.
Lors de la convocation chez le notaire, mon père a tout laissé à ma mère, par contre le notaire en charge de la succession nous à confirmé qu'il ne resté que 30 000€ sur ses comptes, et ce qui est totalement impossible, connaissant ses revenus.
Au cours de sa vie il a donné des maisons, de gros chèques à mes frères et soeurs, moi rien, et la je viens d'apprendre que les comptes de mon père sont quasi vide (enfin 30 000e).
Biensur ma soeur est une grande amie du notaire.
Alors je voudrais savoir s'il est possible de demandé à la banque où les comptes de mon père étaient, et demander un récapitulatif de ses comptes, et jusqu'à quand on peut remonté, et est ce payant.Sachant que le jour du décès de mon père, ses comptes on étaient bloqué, NORMALEMENT.
Et surtout je voudrais savoir si mes freres et soeurs ont touchés autres choses que ce qui est déclaré devant notaire par mon père.
je voudrais savoir s'il est possible d'avoir accès aux opérations du compte de mon père décédé l'an dernier!
Je vous explique, mon père est décédé l'an dernier, et le jour même,après avoir annoncé son décès, une de mes soeurs est allée chez le notaire.
Lors de la convocation chez le notaire, mon père a tout laissé à ma mère, par contre le notaire en charge de la succession nous à confirmé qu'il ne resté que 30 000€ sur ses comptes, et ce qui est totalement impossible, connaissant ses revenus.
Au cours de sa vie il a donné des maisons, de gros chèques à mes frères et soeurs, moi rien, et la je viens d'apprendre que les comptes de mon père sont quasi vide (enfin 30 000e).
Biensur ma soeur est une grande amie du notaire.
Alors je voudrais savoir s'il est possible de demandé à la banque où les comptes de mon père étaient, et demander un récapitulatif de ses comptes, et jusqu'à quand on peut remonté, et est ce payant.Sachant que le jour du décès de mon père, ses comptes on étaient bloqué, NORMALEMENT.
Et surtout je voudrais savoir si mes freres et soeurs ont touchés autres choses que ce qui est déclaré devant notaire par mon père.
A voir également:
- Compte vidé
- Ma soeur a vidé les comptes de mon père avant son décès - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Bail location vide pdf - Guide
- Faire un vide grenier chez soi - Guide
3 réponses
Bonjour,
En tant qu'héritier (à prouver avec son acte de décès, son livret de famille et le vôtre -ou acte naissance-), vous avez le droit de demander un historique des comptes depuis 10 ans. C'est payant (le tarif dépend des banques).
Mais en ce qui concerne les comptes joints, votre mère étant vivante a le droit de les faire fonctionner comme elle l'entend.
S'il ne reste que 30 000€ ce peut être que votre mère a versé une partie sur des comptes personnels, ou aussi que votre père a versé une partie sur des comptes d'assurance-vie, dont le notaire ne parle pas car l'assurance-vie est hors succession, ou que vous avez mal évalué le train de vie de vos parents....
Lorsque le notaire établit l'actif successoral, il fait l'addition de ce qui reste (hors assurance-vie) et de ce qui a été donné (maisons, chèques, ...), et il déduit les dettes ; pour les maisons il y a forcément une trace notariée, ça ne peut pas être caché ; pour les chèques il y a forcément une trace fiscale ; tout est réévalué au moment de la déclaration de succession, et divisé selon la part due à chaque héritier. Ainsi, qu'il reste 30 000 euros ou rien (votre mère aura sans doute des frais d'ici son décès !), si vos frères et soeurs ont bénéficié de plus de libéralités que vous, ils obtiendront moins et vous davantage au moment du partage (lequel risque de se passer après le décès de votre mère, puisque selon vos dires "mon père a tout laissé à ma mère"). Vos parents ne peuvent pas en défavoriser un au-delà de sa réserve héréditaire. Au besoin vos frères et soeurs (ou certains d'entre eux) devront vous payer une soulte.
Je vous conseille de prendre votre propre notaire, qui défendra mieux vos intérêts, et pourra obtenir pour votre compte : 1) les documents en possession du notaire qui règle la succession actuellement, et 2) les relevés des banques.
Cela ne vous coûtera pas plus cher, les frais de notaire étant tarifés, et l'intervention de plusieurs notaires étant sans frais supplémentaire pour les clients.
Cdlt
En tant qu'héritier (à prouver avec son acte de décès, son livret de famille et le vôtre -ou acte naissance-), vous avez le droit de demander un historique des comptes depuis 10 ans. C'est payant (le tarif dépend des banques).
Mais en ce qui concerne les comptes joints, votre mère étant vivante a le droit de les faire fonctionner comme elle l'entend.
S'il ne reste que 30 000€ ce peut être que votre mère a versé une partie sur des comptes personnels, ou aussi que votre père a versé une partie sur des comptes d'assurance-vie, dont le notaire ne parle pas car l'assurance-vie est hors succession, ou que vous avez mal évalué le train de vie de vos parents....
Lorsque le notaire établit l'actif successoral, il fait l'addition de ce qui reste (hors assurance-vie) et de ce qui a été donné (maisons, chèques, ...), et il déduit les dettes ; pour les maisons il y a forcément une trace notariée, ça ne peut pas être caché ; pour les chèques il y a forcément une trace fiscale ; tout est réévalué au moment de la déclaration de succession, et divisé selon la part due à chaque héritier. Ainsi, qu'il reste 30 000 euros ou rien (votre mère aura sans doute des frais d'ici son décès !), si vos frères et soeurs ont bénéficié de plus de libéralités que vous, ils obtiendront moins et vous davantage au moment du partage (lequel risque de se passer après le décès de votre mère, puisque selon vos dires "mon père a tout laissé à ma mère"). Vos parents ne peuvent pas en défavoriser un au-delà de sa réserve héréditaire. Au besoin vos frères et soeurs (ou certains d'entre eux) devront vous payer une soulte.
Je vous conseille de prendre votre propre notaire, qui défendra mieux vos intérêts, et pourra obtenir pour votre compte : 1) les documents en possession du notaire qui règle la succession actuellement, et 2) les relevés des banques.
Cela ne vous coûtera pas plus cher, les frais de notaire étant tarifés, et l'intervention de plusieurs notaires étant sans frais supplémentaire pour les clients.
Cdlt
bubule63
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samedi 3 mars 2012
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3 mars 2012
3 mars 2012 à 18:47
3 mars 2012 à 18:47
merci pour toutes ses informations, mes deux soeurs ont procuration sur le compte de ma mère, et je peux vous dire que çà y va!
Le train de vie de mes parents étaient des plus normales, mais puisque je peux remonter sur 10 ans, faut que je le fasse de suite.
Par contre une maison donné il y a 10 ans à ma soeur, doit-elle être réévaluée on moment de la succession finale, ou bien on prend en compte la valeur au moment de la donation il y a 10 ans, car depuis, ma soeur a éffectuée beaucoup de travaux dedans!
Le train de vie de mes parents étaient des plus normales, mais puisque je peux remonter sur 10 ans, faut que je le fasse de suite.
Par contre une maison donné il y a 10 ans à ma soeur, doit-elle être réévaluée on moment de la succession finale, ou bien on prend en compte la valeur au moment de la donation il y a 10 ans, car depuis, ma soeur a éffectuée beaucoup de travaux dedans!
Bonjour,
S'il s'agit d'une donation en avancement de part successorale (en avancement d'hoirie), elle doit être réévaluée à sa valeur au moment de la succession dans l'état où elle était au moment de la donation. Les travaux effectués par votre soeur doivent donc être exclus de la valeur.
Par exemple si elle valait 100 000 il y a 10 ans et qu'elle vaut 300 000 aujourd'hui, mais que votre soeur a fait 80 000 de travaux, elle sera évaluée à 220 000.
Vous pouvez aussi contacter l'AGIRA pour savoir si votre père avait des comptes d'assurance vie dont vous êtes bénéficiaire.
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Cdlt
S'il s'agit d'une donation en avancement de part successorale (en avancement d'hoirie), elle doit être réévaluée à sa valeur au moment de la succession dans l'état où elle était au moment de la donation. Les travaux effectués par votre soeur doivent donc être exclus de la valeur.
Par exemple si elle valait 100 000 il y a 10 ans et qu'elle vaut 300 000 aujourd'hui, mais que votre soeur a fait 80 000 de travaux, elle sera évaluée à 220 000.
Vous pouvez aussi contacter l'AGIRA pour savoir si votre père avait des comptes d'assurance vie dont vous êtes bénéficiaire.
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Cdlt