Succession
Bonjour,
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire, émoluments ! dans le cadre d'une attestation immobililère? et la declaration de succession Monsieur X est décédé en aout 2011, il laisse son épouse agée de 68 ans et 3 enfants majeurs. Il possédait une résidence principale heritage de sa femme estimée aujourd'hui à 400 000 euros. Sa veuve dispose de 50 % de la propriété et herite de l'usufruit de la 2eme moitié de ce bien. les enfants etant devenant nu propriétaire
Outre les frais inhérents à cette attestation, quels sont les autres frais à prévoir pour la déclaration de succession, et la notoriété. le calcul des frais se fait il sur 1/2 communauté ou sur la masse de depart communauté jointe ?
Monsieur X ne disposait d'aucune ressource bancaire.
En vous remerçiant.
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer le mode de calcul permettant d'estimer les frais de notaire, émoluments ! dans le cadre d'une attestation immobililère? et la declaration de succession Monsieur X est décédé en aout 2011, il laisse son épouse agée de 68 ans et 3 enfants majeurs. Il possédait une résidence principale heritage de sa femme estimée aujourd'hui à 400 000 euros. Sa veuve dispose de 50 % de la propriété et herite de l'usufruit de la 2eme moitié de ce bien. les enfants etant devenant nu propriétaire
Outre les frais inhérents à cette attestation, quels sont les autres frais à prévoir pour la déclaration de succession, et la notoriété. le calcul des frais se fait il sur 1/2 communauté ou sur la masse de depart communauté jointe ?
Monsieur X ne disposait d'aucune ressource bancaire.
En vous remerçiant.
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27 mars 2012 à 17:26
C'est tout le temps comme ça? Ca fait beaucoup 8%,non?Merci pour tous les internautes.CDT
27 mars 2012 à 17:56
J'ai dit : entre 6 et 8%... Oui, c'est le prix si l'on confie tout le travail au notaire jusqu'au partage et selon la complexité du dossier (testament, donations, etc.).