2 donations simples ou 1 donation partage
Bonjour,
Un pere donne un bien a son fils de 300 000 E et un bien a ses deux filles de 350 000 E. En cas de:
- 2 donations simples en avancement d'hoirie: les biens seront-ils réévalués a la succession? Par qui? Y aura t-il recalcul des taxes? Le fils aura t-il une dette envers les soeurs?
- 1 donation simple par préciput (fils) et 1 donation simple en avancement d'hoirie (filles): même questions
- 1 donation partage: mêmes questions
D'avance merci
Un pere donne un bien a son fils de 300 000 E et un bien a ses deux filles de 350 000 E. En cas de:
- 2 donations simples en avancement d'hoirie: les biens seront-ils réévalués a la succession? Par qui? Y aura t-il recalcul des taxes? Le fils aura t-il une dette envers les soeurs?
- 1 donation simple par préciput (fils) et 1 donation simple en avancement d'hoirie (filles): même questions
- 1 donation partage: mêmes questions
D'avance merci
A voir également:
- 2 donations simples ou 1 donation partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Donation entre époux tarif - Guide
- Cerfa 14880*1 ou 14880*2 - Guide
2 réponses
Bonjour,
http://www.notretemps.com/votre-argent/1600178-donation-quelle-formule-choisir-.html
http://www.notretemps.com/votre-argent/1600178-donation-quelle-formule-choisir-/2-la-donation-simple--pour-distinguer-lun-des-heritiers.html
http://www.notretemps.com/votre-argent/1600178-donation-quelle-formule-choisir-/3-la-donation-partage.html
La donation par préciput et hors part sera acquise sans avoir à être rapportée à la succession (sauf si elle dépasse la quotité disponible).
Sauf en cas de donation-partage, c'est difficile de dire qui devra quoi à la fin puisque cela dépendra entre autre de l'évolution de la valeur de chaque bien sur une période que l'on ne connaît pas. La valeur est réévaluée au moment du décès, dans l'état où le bien était au moment de la donation (par des agences immobilières, ou par vous-même par comparaison avec des ventes d'autres biens identiques).
S'ils sont tous situés au même endroit, et de nature similaire, les biens évolueront de la même façon ; si un bien est un terrain constructible et qu'il devient inconstructible, sa valeur peut être réduite à néant...
Les droits se calculent après abattement (159 325€ par enfant et par parent donateur) sur la part nette recueillie par chaque héritier, déduction faite des donations déjà allouées si elles ont eu lieu plus de 10 ans en arrière (il faut quand même payer 2,5% de droits de partage même sur la valeur de ces donations) ; mais ça, ce sont les conditions actuelles ; nul ne sait ce que l'avenir nous réserve notamment en cas de changement politique notoire.
Cdlt
http://www.notretemps.com/votre-argent/1600178-donation-quelle-formule-choisir-.html
http://www.notretemps.com/votre-argent/1600178-donation-quelle-formule-choisir-/2-la-donation-simple--pour-distinguer-lun-des-heritiers.html
http://www.notretemps.com/votre-argent/1600178-donation-quelle-formule-choisir-/3-la-donation-partage.html
La donation par préciput et hors part sera acquise sans avoir à être rapportée à la succession (sauf si elle dépasse la quotité disponible).
Sauf en cas de donation-partage, c'est difficile de dire qui devra quoi à la fin puisque cela dépendra entre autre de l'évolution de la valeur de chaque bien sur une période que l'on ne connaît pas. La valeur est réévaluée au moment du décès, dans l'état où le bien était au moment de la donation (par des agences immobilières, ou par vous-même par comparaison avec des ventes d'autres biens identiques).
S'ils sont tous situés au même endroit, et de nature similaire, les biens évolueront de la même façon ; si un bien est un terrain constructible et qu'il devient inconstructible, sa valeur peut être réduite à néant...
Les droits se calculent après abattement (159 325€ par enfant et par parent donateur) sur la part nette recueillie par chaque héritier, déduction faite des donations déjà allouées si elles ont eu lieu plus de 10 ans en arrière (il faut quand même payer 2,5% de droits de partage même sur la valeur de ces donations) ; mais ça, ce sont les conditions actuelles ; nul ne sait ce que l'avenir nous réserve notamment en cas de changement politique notoire.
Cdlt
Merci pour votre réponse rapide. J'avais déjà consulté ce genre d'articles, seulement le thème devient vite compliqué pour un profane en la matière comme moi.
C'est pour cela que j'ai choisi mon cas concret. Pourriez-vous svp répondre à ma question telle quelle? En fait je me trouve déjà dans le cas n°1 et cherche a trouver des alternatives.
Et aussi j'aimerais savoir si la réévaluation des biens est faite systématiquement lors de l'ouverture de succession, de meme pour le partage? et si elle a une incidence sur le plan fiscal.
C'est pour cela que j'ai choisi mon cas concret. Pourriez-vous svp répondre à ma question telle quelle? En fait je me trouve déjà dans le cas n°1 et cherche a trouver des alternatives.
Et aussi j'aimerais savoir si la réévaluation des biens est faite systématiquement lors de l'ouverture de succession, de meme pour le partage? et si elle a une incidence sur le plan fiscal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...