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condorcet
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27 mars 2012 à 14:02
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Que va-t-il se passer si l'un ou l'autre décède ?
La donation au dernier vivant vous offre lla possibilité de choisir entre 3 possibilités.
La plus avantageuse pour vous 2 serait d'opter pour un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres sur l'ensemble des composant la succession du premier mourant.
Le survivant qui aura l'usufruit pourra t-il s'il le désire vendre sa maison pour racheter un appartement pour ses vieux jours ou pour payer une maison de retraite ?
Le survivant ne peut décider seul de vendre cette maison.
Tous les détenteurs de droits sur ce bien doivent en convenir ensemble.
Si oui, comment se protéger pour que le survivant puisse jouir du fruit de son travail ?
Il en jouira automatiquement puisque chacun d'entre vous a acquis des droits sur cette maison sur laquelle le survivant jouit également d'un droit d'usage et d'habitation viager, avantage venant en + de ceux obtenus par la donation au dernier vivant.
La donation au dernier vivant vous offre lla possibilité de choisir entre 3 possibilités.
La plus avantageuse pour vous 2 serait d'opter pour un quart en pleine propriété + l'usufruit sur les trois autres sur l'ensemble des composant la succession du premier mourant.
Le survivant qui aura l'usufruit pourra t-il s'il le désire vendre sa maison pour racheter un appartement pour ses vieux jours ou pour payer une maison de retraite ?
Le survivant ne peut décider seul de vendre cette maison.
Tous les détenteurs de droits sur ce bien doivent en convenir ensemble.
Si oui, comment se protéger pour que le survivant puisse jouir du fruit de son travail ?
Il en jouira automatiquement puisque chacun d'entre vous a acquis des droits sur cette maison sur laquelle le survivant jouit également d'un droit d'usage et d'habitation viager, avantage venant en + de ceux obtenus par la donation au dernier vivant.
Bonjour,
Cet exemple m'amène à vous poser une question: si dans le partage, il s'avère que l'usufruitier obtient dans son "lot" un appartement, que les nue-propriétaires en obtiennent un autre.Cela signifie qu'ils deviennent propriétaires de leur lot.Donc ils n'ont plus besoin de l'accord des autres personnes de l'indivision. Est-ce cela ?Merci de la réponse pour tous les internautes. Cdt. MC
Cet exemple m'amène à vous poser une question: si dans le partage, il s'avère que l'usufruitier obtient dans son "lot" un appartement, que les nue-propriétaires en obtiennent un autre.Cela signifie qu'ils deviennent propriétaires de leur lot.Donc ils n'ont plus besoin de l'accord des autres personnes de l'indivision. Est-ce cela ?Merci de la réponse pour tous les internautes. Cdt. MC
condorcet
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27 mars 2012 à 18:44
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Est-ce cela ?
Sans mauvaise volonté d'une part ou de l'autre, il est toujours possible de convenir d'une attribution personnelle des biens en indivision.
Les droits en usufruit ne sont pas des droits en pleine propriété.
Il sera difficile d'attribuer un lot en pleine propriété au conjoint survivant alors qu'il ne détient que l'usufruit sur la partie obtenue par succcession sur les 3/4.
Certes, il est pleinement propriétaire de 2 ou 3/5°. Il lui faudra acquérir les droits des nus-propriétaires des 5 ° dépendant de la succession ce qui présuppose de disponibilités financières.
En tout état de cause l'usufruit est maître de la situation puisqu'il possède une partie en pleine propriété et l'autre en usufruit,et, avantage encore plus intéressant, le droit d'habitation de cette maison et d'usage des meubles qu'elle contient.
Sans mauvaise volonté d'une part ou de l'autre, il est toujours possible de convenir d'une attribution personnelle des biens en indivision.
Les droits en usufruit ne sont pas des droits en pleine propriété.
Il sera difficile d'attribuer un lot en pleine propriété au conjoint survivant alors qu'il ne détient que l'usufruit sur la partie obtenue par succcession sur les 3/4.
Certes, il est pleinement propriétaire de 2 ou 3/5°. Il lui faudra acquérir les droits des nus-propriétaires des 5 ° dépendant de la succession ce qui présuppose de disponibilités financières.
En tout état de cause l'usufruit est maître de la situation puisqu'il possède une partie en pleine propriété et l'autre en usufruit,et, avantage encore plus intéressant, le droit d'habitation de cette maison et d'usage des meubles qu'elle contient.
Bonjour Condorcet,
ET si par exemple la part de cet usufruitier dépasse légèrement le prix d'un des biens: allez ,on va dire que sa part est de 120 pour un bien de 110. (c'est un ex) .Il n'est donc pas propriétaire du bien? C'est idiot alors; il n'y a aucun interêt à le garder, non? Si vous avez la patience de répondre, je vous remercie vivement.
ET si par exemple la part de cet usufruitier dépasse légèrement le prix d'un des biens: allez ,on va dire que sa part est de 120 pour un bien de 110. (c'est un ex) .Il n'est donc pas propriétaire du bien? C'est idiot alors; il n'y a aucun interêt à le garder, non? Si vous avez la patience de répondre, je vous remercie vivement.
condorcet
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27 mars 2012 à 19:01
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Il n'est donc pas propriétaire du bien?
Si la valeur du bien reçu est supérieure à celle des droits, une soulte peut être versée pour compenser.
Il sera difficile d'obtenir un partage équitable sans soulte.
Si la valeur du bien reçu est supérieure à celle des droits, une soulte peut être versée pour compenser.
Il sera difficile d'obtenir un partage équitable sans soulte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...