Sujet Précédent Sujet Suivant

Quotité disponible

coralie - 25 mars 2012 à 21:03
 lucille - 26 mars 2012 à 12:22
Bonjour,

Nous sommes les trois petits enfants de ma grand-mère qui est veuve et notre pére son fils unique est décédé. La quotité disponible correspond t'elle à 1/2 (1 fils) ou à 1/4 (3 petits enfants)?

MERCI
Coralie

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
25 mars 2012 à 21:06
Bonjour,

1/2 puisque vous venez en représentation de votre père.

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3

Cdlt
0
lucille
26 mars 2012 à 12:22
peut t-on léguer une maison en plus de la quotité disponible sans que cela n'augmente la part réservataire des autres héritiers?
0

Discussions similaires

Calcul quotité disponible
choucasdestours -
choucasdestours -

4 réponses
Comment est calculé la quotité disponible
caro3362 -
caro3362 -

11 réponses
Calcul de la quotité disponible
coulch -
mamiecool -

4 réponses
quotité disponible donnée par testament
Utilisateur anonyme -
loup1107 -

4 réponses
Cofidis - Déblocage de réserve suite à une suspension
luna47 -
luna47 -

4 réponses