Cas de séparation
gabvince
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26 mars 2012 à 19:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2012 à 08:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 27 mars 2012 à 08:34
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condorcet
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27 mars 2012 à 08:34
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Les enfants peuvent-ils en bloquer la vente si celle-ci devenait un jour nécessaire?
Non seulement la "bloquer" mais aussi vous l'imposer contre votre gré puisqu'étant dans l'indivision avec vous, chacun d'eux peut manifester son intention de vouloir quitter cette indivision et demander à ce que ses droits soient acquis par ses coindivisaires.
A défaut, la vente de l'ensemble serait incontournable.
Non seulement la "bloquer" mais aussi vous l'imposer contre votre gré puisqu'étant dans l'indivision avec vous, chacun d'eux peut manifester son intention de vouloir quitter cette indivision et demander à ce que ses droits soient acquis par ses coindivisaires.
A défaut, la vente de l'ensemble serait incontournable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...