Heritage
ysau40
Messages postés
38
Statut
Membre
-
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Uldrich Messages postés 563 Statut Membre -
Bonjour , la demande concerne ma soeur
Elle vient de toucher un heritage et elle est mariee sous le regime de la communauté
l'heritage a son nom doit il rentrer dans la sucession du couple, ou elle n'est pas obligée de le mettre dans son regime matrimonial, en gros son mari a t il droit a cet heritage
MERCI
Elle vient de toucher un heritage et elle est mariee sous le regime de la communauté
l'heritage a son nom doit il rentrer dans la sucession du couple, ou elle n'est pas obligée de le mettre dans son regime matrimonial, en gros son mari a t il droit a cet heritage
MERCI
A voir également:
- Heritage
- Héritage - Accueil - Actualité juridique et financière
- Attribution préférentielle et partage de l'héritage - Guide
- Lettre de desistement heritage voiture - Forum Donation-Succession
- Aah et héritage forum - Forum Donation-Succession
- Transfert héritage maroc france - Forum Donation-Succession
4 réponses
l'heritage a son nom doit il rentrer dans la sucession du couple,
Les biens recueillis par succession par chaque époux au cours de son mariage, sont des biens "propres" n'entrant pas dans la communauté.
Au décès de cet époux ses biens propres font intégralement partie de sa succession.
elle n'est pas obligée de le mettre dans son regime matrimonial
La question se pose au regard des liquidités entrant dans la communauté.
Il serait très utile qu'elle ouvre un compte dit "de remploi de fonds propres" auprès d'une banque. Pour ce faire, cet investissement de fonds propres serait constaté par un acte notarié établi pour la circonstance afin qu'ils soient distincts des fonds appartenant à la communauté.
en gros son mari a t il droit a cet heritage
La réponse est : non.
Les biens recueillis par succession par chaque époux au cours de son mariage, sont des biens "propres" n'entrant pas dans la communauté.
Au décès de cet époux ses biens propres font intégralement partie de sa succession.
elle n'est pas obligée de le mettre dans son regime matrimonial
La question se pose au regard des liquidités entrant dans la communauté.
Il serait très utile qu'elle ouvre un compte dit "de remploi de fonds propres" auprès d'une banque. Pour ce faire, cet investissement de fonds propres serait constaté par un acte notarié établi pour la circonstance afin qu'ils soient distincts des fonds appartenant à la communauté.
en gros son mari a t il droit a cet heritage
La réponse est : non.
bonjour, normalement non. En effet, un héritage ne rentre jamais dans la communauté. Il reste personnel. De toute façon nous n'héritons jamais de notre conjoint. Au mieux vous avez l'usufruit du bien mais jamais le bien lui même.
Seuls vos héritiers directes (enfants, parents, etc..) pourront avoir ce bien lors de votre propre succession.
Seuls vos héritiers directes (enfants, parents, etc..) pourront avoir ce bien lors de votre propre succession.
Bonsoir Messieurs,
Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre.
Un grand merci des Landes
Ysau
Je vous remercie beaucoup d'avoir pris le temps de me repondre.
Un grand merci des Landes
Ysau
Bonjour,
Pour étayer les propos tenus ci-dessus, je voudrais préciser que la phrase "au mieux, vous avez l'usufruit du bien" n'est pas tout à fait juste. Par de simples dispositions égales dans certains cas, par des dispositions conventionnelles dans d'autres, il est tout à fait possible que l'époux survivant recueille tout ou partie d'un des biens qu'a reçu le défunt par succession ou donation.
La loi autorise l'époux survivant à opter soit pour l'usufruit de la succession, soit pour la propriété d'un quart. Une donation entre époux ou un testament pourrait accroître cette portion à celle d'un/quart en pleine propriété et de l'usufruit des trois autres quarts. Enfin, par un aménagement matrimonial ou un testament, le conjoint survivant pourrait être attributaire d'un bien particulier, y compris l'un de ceux recueillis par le défunt par succession ou donation. Si toutes les règles de réserve sont respectées, alors les héritiers réservataires (les enfants) ne pourraient faire obstacle à cette disposition.
Pour étayer les propos tenus ci-dessus, je voudrais préciser que la phrase "au mieux, vous avez l'usufruit du bien" n'est pas tout à fait juste. Par de simples dispositions égales dans certains cas, par des dispositions conventionnelles dans d'autres, il est tout à fait possible que l'époux survivant recueille tout ou partie d'un des biens qu'a reçu le défunt par succession ou donation.
La loi autorise l'époux survivant à opter soit pour l'usufruit de la succession, soit pour la propriété d'un quart. Une donation entre époux ou un testament pourrait accroître cette portion à celle d'un/quart en pleine propriété et de l'usufruit des trois autres quarts. Enfin, par un aménagement matrimonial ou un testament, le conjoint survivant pourrait être attributaire d'un bien particulier, y compris l'un de ceux recueillis par le défunt par succession ou donation. Si toutes les règles de réserve sont respectées, alors les héritiers réservataires (les enfants) ne pourraient faire obstacle à cette disposition.
La législation juridique et financière évolue en permanence...