Donation terrain concubin
Bonjour, je vous expose ma situation. Mon ami (partenaire de PACS), vient de recevoir en donation de sa maman un terrain. Nous allons construire une maison à nos deux noms, j'ai pleinement conscience qu'il est le "seul" véritable propriétaire mais qu'il devra me rembourser mes investissements en cas de vente, en cas de décès nous envisageons un testament, mais là n'est pas ma question.
A ce jour, la banque m'oblige une donation d'un pourcentage du terrain pour obtenir le PTZ +.
En cas de donation de 50% du terrain (valeur totale 15000€), quel en sera le cout? Cette taxation à 60% me concerne t-elle?
Merci d'avance!
A ce jour, la banque m'oblige une donation d'un pourcentage du terrain pour obtenir le PTZ +.
En cas de donation de 50% du terrain (valeur totale 15000€), quel en sera le cout? Cette taxation à 60% me concerne t-elle?
Merci d'avance!
A voir également:
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Skanvak
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Modifié par Skanvak le 1/10/2011 à 12:37
Modifié par Skanvak le 1/10/2011 à 12:37
Vous êtes en PACS, fiscalement c'est équivalent à un mariage. Vous bénéficiez donc d'un abattement de 80 724 € et du barème entre conjoint. La donation ne sera pas taxable.
PS : Sociologiquement le PACS est un mariage. Vous n'êtes plus des "concubins" mais des "partenaires".
Cordialement,
Skanvak
PS : Sociologiquement le PACS est un mariage. Vous n'êtes plus des "concubins" mais des "partenaires".
Cordialement,
Skanvak
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 mars 2012 à 16:41
Le financement PTZ+ doit être fait au seul propriétaire du terrain, le prêt complémentaire peut quant à lui être fait au nom du couple. Et on prend bien en compte le rfr du couple pour le ptz."