Usufruit sans revenu
ML
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je me demande si je devrais payer quelque chose aux impôts puisque je n'en tirerai aucun revenu. Comment cela se passera alors lorsque je demanderai une pension de réversion? Devrais-je déclarer cet usufruit et comment? Merci à ceux qui me répondront.Cordialement. ML
Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je me demande si je devrais payer quelque chose aux impôts puisque je n'en tirerai aucun revenu. Comment cela se passera alors lorsque je demanderai une pension de réversion? Devrais-je déclarer cet usufruit et comment? Merci à ceux qui me répondront.Cordialement. ML
A voir également:
- Usufruit sans revenu
- Revenu - Accueil - Actualité juridique et financière
- Impôts : voici qui paiera l'impôt sur le revenu cette année et qui sera exonéré - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Cmg revenu fiscal de référence - Guide
3 réponses
Je me demande si je devrais payer quelque chose aux impôts puisque je n'en tirerai aucun revenu
Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier, avec ou sans revenu obtenu sur ce bien immobilier.
Comment cela se passera alors lorsque je demanderai une pension de réversion?
Vous serez toujours titulaire de vos droits en usufruit, donc redevable des impôts locaux.
Les seuls mesures particulières prévues en ce domaine le sont au profit de la "résidence principale" et non de la "secondaire".
Devrais-je déclarer cet usufruit et comment?
Vous n'avez rien à déclarer.
L'administration fiscale le sait.
Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier, avec ou sans revenu obtenu sur ce bien immobilier.
Comment cela se passera alors lorsque je demanderai une pension de réversion?
Vous serez toujours titulaire de vos droits en usufruit, donc redevable des impôts locaux.
Les seuls mesures particulières prévues en ce domaine le sont au profit de la "résidence principale" et non de la "secondaire".
Devrais-je déclarer cet usufruit et comment?
Vous n'avez rien à déclarer.
L'administration fiscale le sait.
Merci Condorcet.Je me suis très mal exprimée.Je sais que j'aurai les taxes foncières voire d'habitation à payer. Mais, cette maison sera une maison de vacances, je ne percevrais pas de revenus.Donc , ma question: est -ce que les impôts considèrent comme un revenu l'usufruit d'un bien sans perception de loyers? Devrais-je payer un impôt sur le revenu? Me suis-je bien fait comprendre cette fois?
Et vraiment un grand merci pour vos réponses claires et rapides. Merci encore.
Et vraiment un grand merci pour vos réponses claires et rapides. Merci encore.
La législation juridique et financière évolue en permanence...