usufruit sans revenu

Question

Bonjour, 

Je vais être usufruitière d'une résidence secondaire suite au décès de mon époux.Toute la famille pourra en profiter pour les vacances.Je me demande si je devrais payer quelque chose aux impôts puisque je n'en tirerai aucun revenu. Comment cela se passera alors lorsque je demanderai une pension de réversion? Devrais-je déclarer cet usufruit et comment? Merci à ceux qui me répondront.Cordialement. ML

condorcet · Answer

Je me demande si je devrais payer quelque chose aux impôts puisque je n'en tirerai aucun revenu
 Les impôts locaux sont à la charge de l'usufruitier, avec ou sans revenu obtenu sur ce bien immobilier.

 Comment cela se passera alors lorsque je demanderai une pension de réversion?
 Vous serez toujours titulaire de vos droits en usufruit, donc redevable des impôts locaux.
 Les seuls mesures particulières prévues en ce domaine le sont au profit de la "résidence principale" et non de la "secondaire".
 
Devrais-je déclarer cet usufruit et comment? 
 Vous n'avez rien à déclarer.
 L'administration fiscale le sait.

ML · Answer

Merci Condorcet.Je me suis très mal exprimée.Je sais que j'aurai les taxes foncières voire d'habitation à payer. Mais, cette maison sera une maison de vacances, je ne percevrais pas de revenus.Donc , ma question: est -ce que les impôts considèrent  comme un revenu l'usufruit d'un bien sans perception de loyers? Devrais-je payer un impôt sur le revenu? Me suis-je bien fait comprendre cette fois? 
Et vraiment un grand merci pour vos réponses claires et rapides. Merci encore.

condorcet · Answer

est -ce que les impôts considèrent comme un revenu l'usufruit d'un bien sans perception de loyers? 
 L'usufruit  n'est pas un revenu mais un droit immobilier.

Devrais-je payer un impôt sur le revenu?
    Non.
    Vous ne pouvez pas vous verser un loyer puisque vous être "propriétaire" de votre usufruit.

Usufruit sans revenu

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