Succession de mon père remarié

maryse - Modifié par maryse le 26/03/2012 à 21:01
 Maryse - 27 mars 2012 à 19:30
Bonjour,

Mon père s'est remarié. Nous sommes 6 enfants et son épouse à également 6 enfants. Mon père et sa nouvelle femme ont passé un contrat de mariage avec succession au dernier vivant. Il est décédé, sa compagne conserve le bénéfice de sa maison, aucun des 6 enfants de mon père n'a fait opposition.

Je souhaiterai savoir comment cela va se passer lors du décès de ma belle-mère. A savoir : est-ce que l'héritage des biens acquis par mon père et ma belle-mère le temps qu'ils étaient ensemble, seront partagés en partie égale entre les 6 enfants de mon père et les 6 enfants de ma belle mère, ce qui me semblerai juste?

Extrait acte notarial:

Mariés sous un régime de séparation de biens et que suivant acte ... le père a consenti à son épouse une donation de l'universalité des ses biens avec précision qu'en cas d'existence d'enfants au jour de son décès, cette donation serait réduite à l'une des quotités légales au choix de la donataire.
Le choix de son épouse : pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit portant sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt époux.

Pas d'urgence pour la réponse, je n'ai jamais vécu avec mes parents, c'est juste pour savoir. Si il y avait un héritage ce serait des broutilles et je m'en fou. Il y aurait un gros héritage que je m'en foutrai aussi, ça ne compense jamais les abandons. C'est juste pour savoir comment ça se passe. Il y a t'il une notion d'équité pour protéger les enfants (pas les enfants rapaces).

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement.

Maryse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 261
27 mars 2012 à 08:26
Le choix de son épouse : pour 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit portant sur l'ensemble des biens composant la succession de son défunt époux.
Vous, les enfants nés du premier mariage de votre père, conservez vos qualités d'héritiers vis à vis de lui.
Vos droits sont pour le moment en "sommeil".
Bénéfiçiant de la donation au dernier vivant, votre belle-mère a opté pour un quart en pleine propriété qu'elle conservera, et, sur les trois autres quarts vous revenant elle dispose de l'usufruit jusqu'à la fin de ses jours.
Pour le moment, vos droits se limitent aux trois quarts en nue-propriété.

est-ce que l'héritage des biens acquis par mon père et ma belle-mère le temps qu'ils étaient ensemble, seront partagés en partie égale entre les 6 enfants de mon père et les 6 enfants de ma belle mère, ce qui me semblerai juste?
Mariés sous un régime de séparation de biens, il vous fait vérifier les conditions d'acquisition des biens en commun.
Chaque époux a pu disposer de moyens financiers supérieurs à son conjoint de façon telle qu'il investisse dans des proportions autres que 50/50.
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse. Cela me paraît très clair.

Je vous souhaite une bonne semaine.

Cordialement
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