Sujet Précédent Sujet Suivant

Dons d'argent à son concubin

baba33 - 28 mars 2012 à 07:53
 allo - 28 mars 2012 à 08:00
Bonjour,
ma belle soeur vit en concubinage
Son compagnon peut-il lui donner de l'argent, dans quelle limite pour ne pas avoir à payer de droits
MERCI

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
28 mars 2012 à 08:00
Bonjour,

Aucun abattement et une taxation à 60% du don pour un concubin !

http://vosdroits.service-public.fr/F14203.xhtml#N10104

Cdlt
0

Discussions similaires

Abus de confiance pour prêt d'argent
anais13012 -
ericRg -

4 réponses
Don d'une somme d'argent
catsly -
catsly -

4 réponses
Don d'argent par un particulier
Loujuzo09 -
bouby -

2 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
don et pret d'argent
lo -
jcp -

2 réponses