Succession ... Signaler renéebertrand - Dernière réponse le 26 mars 2012 1 réponse Bonjour,à partir de combien payions nous des frais de successions et es ce que le notaire à un tarif forfaitaire ou fixe t'il lui meme son tarif? merci . 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler allo Bonjour, Tout dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Les notaires ont des tarifs fixes pour les actes relatifs à une succession. Cdlt Discussions similaires Déclaration de succession 2705 aragon60 sucession procuration notarial leobaptiste Déclaration partielle de succession Marion4848 Porte fort , faut il fournir tous les documents aux héritiers que je represente? Coucoudam Succession compliquée France/Portugal Maverick Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler allo Bonjour, Tout dépend du lien de parenté entre le défunt et l'héritier. Les notaires ont des tarifs fixes pour les actes relatifs à une succession. Cdlt