Plafond d'un don manuel

FF - Modifié par Matthieu-B le 1/10/2014 à 17:46
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 26 mars 2012 à 14:08
Bonjour,
Nous sommes 3 freres et soeurs qui souhaitons recevoir un don manuel de nos parents avec leur accord. Mais nous avons deja beneficié d'une donation en biens immobilier, sans liquidité. Quel plafond pouvons-nous espérer chacun pour ce don manuel ?
Merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
26 mars 2012 à 14:07
Quel plafond pouvons-nous espérer chacun pour ce don manuel ?
159325 € sous déduction des donations antérieures déjà reçues du même donateur avec modulation de la valeur selon leur ancienneté.
Seules les donations consenties depuis + de 10 ans ne sont pas fiscalement rapportables.
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 517
26 mars 2012 à 14:08
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