Donation entre époux...devoirs
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma grand mère décédée depuis 2 ans avait fait une donation au dernier vivant à mon grand père concernant sa maison de famille, ors ce dernier n'entretien pas cette maison qu'il n'occupe plus depuis plusieurs mois, il est parti dans une "famille d'accueil" qui n'a même pas d'agrément !!!
La maison a de gros problèmes de toiture et d'humidité, peut on le contraindre à l'entretenir ?
Merci
Ma grand mère décédée depuis 2 ans avait fait une donation au dernier vivant à mon grand père concernant sa maison de famille, ors ce dernier n'entretien pas cette maison qu'il n'occupe plus depuis plusieurs mois, il est parti dans une "famille d'accueil" qui n'a même pas d'agrément !!!
La maison a de gros problèmes de toiture et d'humidité, peut on le contraindre à l'entretenir ?
Merci
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1 réponse
peut on le contraindre à l'entretenir ?
La donation au dernier vivant avantage le conjoint survivant sans pour autant lèser les héritiers (enfants en particulier).
Vous ne précisez pas la nature des droits obtenus par votre grand-père en sa qualité de donataire (usufruit, pleine propriété ?).
Vous êtes donc tous responsables de l'entretien du gros oeuvre, l'usufruitier devant assumer les travaux d'entretien intérieur (pour simplifier l'explication).
La donation au dernier vivant avantage le conjoint survivant sans pour autant lèser les héritiers (enfants en particulier).
Vous ne précisez pas la nature des droits obtenus par votre grand-père en sa qualité de donataire (usufruit, pleine propriété ?).
Vous êtes donc tous responsables de l'entretien du gros oeuvre, l'usufruitier devant assumer les travaux d'entretien intérieur (pour simplifier l'explication).
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