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1 réponse
Bonjour,
Si à son décès votre fille laisse des descendants (enfants, petits-enfants d'enfants décédés...) ils seront ses héritiers réservataires.
Si elle ne laisse pas de descendants, mais un conjoint, il sera son héritier réservataire.
En tant que tels, ils auront droit à une part incompressible de sa succession appelée "réserve héréditaire".
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
En tenant compte du total de la masse successorale inclus les donations précédemment consenties, si leur réserve héréditaire n'est plus disponible ils pourront demander une réduction des libéralités : c'est un cas où effectivement on pourrait vous demander de leur restituer une partie de la donation.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guides/famille/la-transmission-de-vos-biens/r-233duction-des-lib-233ralit-233s-excessives-237502.php
Cdlt
Si à son décès votre fille laisse des descendants (enfants, petits-enfants d'enfants décédés...) ils seront ses héritiers réservataires.
Si elle ne laisse pas de descendants, mais un conjoint, il sera son héritier réservataire.
En tant que tels, ils auront droit à une part incompressible de sa succession appelée "réserve héréditaire".
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds20-reserve-hereditaire-et-quotite-disponible.php3
En tenant compte du total de la masse successorale inclus les donations précédemment consenties, si leur réserve héréditaire n'est plus disponible ils pourront demander une réduction des libéralités : c'est un cas où effectivement on pourrait vous demander de leur restituer une partie de la donation.
http://www.lesechos.fr/patrimoine/guides/famille/la-transmission-de-vos-biens/r-233duction-des-lib-233ralit-233s-excessives-237502.php
Cdlt
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Modifié par syl le 21/03/2012 à 19:18
21 mars 2012 à 19:23
21 mars 2012 à 19:25
Sinon cette somme fera partie de votre succession, avez-vous d'autres héritiers que votre fille ? il faudrait prévoir aussi cette éventualité sinon elle ne la récupérera pas en totalité, et voir comment faire pour qu'à votre décès cette somme ne vienne pas anéantir l'abattement auquel votre fille aura droit....
21 mars 2012 à 20:06
21 mars 2012 à 21:11
Il faut voir un notaire pour bien cerner tous les cas et toutes les solutions.
Demandez conseil, c'est gratuit.