Presence notaire obligatoir pour ouv coffre
tantenoune
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28 mars 2012 à 11:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2012 à 11:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mars 2012 à 11:15
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condorcet
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28 mars 2012 à 11:15
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Que devons nous faire ?
La Banque doit s'assurer de la qualité des personnes demandant l'accès au coffre.
Il lui suffit d'un document notarié, un acte de notoriété, énonçant les identités complètes des ayants droit à la succession.
La Banque doit s'assurer de la qualité des personnes demandant l'accès au coffre.
Il lui suffit d'un document notarié, un acte de notoriété, énonçant les identités complètes des ayants droit à la succession.