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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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21 juin 2012 à 16:56
21 juin 2012 à 16:56
Quel sont mes recours et légalement combien de temps puis je prendre possession de cette jument etc etc ????
La mère, seule héritière apparemment, est redevable des dettes de sa défunte fille tant qu'elle n'a pas refusé la succession, ce qu'elle va certainement faire.
Vous ne pouvez vous approprier la jument. Ce serait un "vol".
En votre qualité de créancier, vous avez la possibilité de faire déclarer la succession vacante.
Elle sera gérée par l'Administration (FRANCE-DOMAINES) qui dera vendre l'animal et vous serez payé sur le produit de la vente s'il avère suffisant.
Peut-être que FRANCE DOMAINE, vous cédera l'animal en compensation de votre créance.
La mère, seule héritière apparemment, est redevable des dettes de sa défunte fille tant qu'elle n'a pas refusé la succession, ce qu'elle va certainement faire.
Vous ne pouvez vous approprier la jument. Ce serait un "vol".
En votre qualité de créancier, vous avez la possibilité de faire déclarer la succession vacante.
Elle sera gérée par l'Administration (FRANCE-DOMAINES) qui dera vendre l'animal et vous serez payé sur le produit de la vente s'il avère suffisant.
Peut-être que FRANCE DOMAINE, vous cédera l'animal en compensation de votre créance.
Pauvre cheval, que va-t-il devenir ? encore un qui fait les frais de la bêtise humaine, on n'achète pas un cheval qd on n'a pas les moyens de l'entretenir...
désolée, mais c'est vous qui ne savez pas lire !!
Lisez bien le début du message, j'ai un cheval en pension dont les frais n'ont JAMAIS été payés !
ça y est vous y êtes, je sais bien que la propriétaire est décédée, mais il y avait déjà pb avant, et le fait de son décès n'arrange pas les choses, je plains donc le cheval, qui n'y est pour rien, et pas la propriétaire déficiente.
Achetez vous des lunettes avant de critiquer les autres.
Lisez bien le début du message, j'ai un cheval en pension dont les frais n'ont JAMAIS été payés !
ça y est vous y êtes, je sais bien que la propriétaire est décédée, mais il y avait déjà pb avant, et le fait de son décès n'arrange pas les choses, je plains donc le cheval, qui n'y est pour rien, et pas la propriétaire déficiente.
Achetez vous des lunettes avant de critiquer les autres.
Et si la propriétaire a mis son cheval en pension et est décédée 2 jours plus tard ???
Talou n'a pas précisé à quelle date le cheval a été mis en pension.
Peut être que c'était mars ou avril par exemple, et que le temps de trouver pourquoi la propriétaire ne payait pas, on était déjà en mai.
Avec des extrapolations on peut aboutir à n'importe quelle conclusion.
Talou n'a pas précisé à quelle date le cheval a été mis en pension.
Peut être que c'était mars ou avril par exemple, et que le temps de trouver pourquoi la propriétaire ne payait pas, on était déjà en mai.
Avec des extrapolations on peut aboutir à n'importe quelle conclusion.
La jument es arrivée ici en mars !!! Puis plus jamais de nouvelle de sa propriétaire par la suite malgré mes appels .....jamais de réponse jamais de visite jamais rien :(
Mais ne vous inquietez pas , j'en ait pris soin comme si c'était la mienne et en prends encore bien soin .... , mes buts dans tout ca es que quelqu'un finisse par subvenir a ses besoins quand meme , elle doit bien etre importante pour au moins un membre de sa famille quelque part non ?? bien sure j'aimerais que ma facture se regle mais bon j'attends j'attends et rien !!!
Mais ne vous inquietez pas , j'en ait pris soin comme si c'était la mienne et en prends encore bien soin .... , mes buts dans tout ca es que quelqu'un finisse par subvenir a ses besoins quand meme , elle doit bien etre importante pour au moins un membre de sa famille quelque part non ?? bien sure j'aimerais que ma facture se regle mais bon j'attends j'attends et rien !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...