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Sucession

maya - 28 juin 2012 à 04:33
 maya - 30 juin 2012 à 07:26
Bonjour, mon père est décédé, il m'a abandonné ma mère est moi quand j'avais 5 ans, il m'a reconnu, depuis il s'était remarié, quelle sont mes droit du point de vue de sa sucession

2 réponses

Réponse 1 / 2
moutarde59 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2012
28 juin 2012 à 07:40
Bonjour,
si vous êtes fille unique, vous avez droit à 50 % (part réservataire).
Si il s'est remarié, votre belle-mère a droit à 25 % mais il peut en être autrement : tout dépend de ce que votre père a stipulé dans son testament.
Pouvez-vous en dire plus ?
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maya
29 juin 2012 à 09:40
je ne sait pas quel contrat de mariage ils ont fait, mais pouvez vous me renseigner sur les différente réponses, merci
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Réponse 2 / 2
moutarde59 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 25 juin 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 juillet 2012
28 juin 2012 à 07:43
Sous quel régime étaient mariés votre père et votre belle-mère ? (communauté, séparation,...)
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maya
30 juin 2012 à 07:26
communauté
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