Renonciation à une succession

Alain66 -  
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon frère a renoncé à sa part d'héritage de ma tante et a donc déposé une renonciation auprès du TGI. A présent, il souhaite reprendre son droit sur cette succession. Est-ce possible ?

1 réponse

  1.
    fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 263
     
    Bonjour,

    Une fois la renonciation déposée, il est seulement possible de revenir sur cette renonciation que si aucun autre héritier n'a accepté la succession.

    Dès qu'un autre héritier a accepté la succession, il est impossible de revenir sur cette renonciation.

    0
    1. Alain66
       
      Bonjour,

      Pouvez me donner le n° de l'article du code civil sur lequel je peux m'appuyer, avant de contacter le notaire chargé de la succession de ma tante ?

      Merci par avance.
      0

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