Renonciation à une succession
Alain66
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fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
fanchb29 Messages postés 3069 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon frère a renoncé à sa part d'héritage de ma tante et a donc déposé une renonciation auprès du TGI. A présent, il souhaite reprendre son droit sur cette succession. Est-ce possible ?
Mon frère a renoncé à sa part d'héritage de ma tante et a donc déposé une renonciation auprès du TGI. A présent, il souhaite reprendre son droit sur cette succession. Est-ce possible ?
A voir également:
- Renonciation à une succession
- Formulaire de renonciation à succession - Guide
- Renonciation succession - Guide
- Formulaire renonciation droit parental ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/pension-alimentaire-133">Forum pension alimentaire</a>
- Lettre renonciation paternité - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
- Déclaration de succession - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pouvez me donner le n° de l'article du code civil sur lequel je peux m'appuyer, avant de contacter le notaire chargé de la succession de ma tante ?
Merci par avance.
Articles 768 à 808 du code civil.