Droit à l'héritage de ma belle mère????

V.... -  
 spoke -
Bonjour,

Est ce que ma belle mère à droit d'hériter de mes grands parents sachant que mon père est mort et qu'ils s'étaient mariés avec un contrat de mariage "contrat de séparation de biens"
Merci c'est assez urgent

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 275
     
    Bonjour
    Elle n'a aucun rapport avec vos grands parents, sauf si vos grands parents l'ont mise sur leur testament, sinon, ce sont vous les enfants du pere qui devenez les héritiers de la part de leur fils défunt(donc votre pere)
    0
    1. spoke
       
      Peut-être bénéficie-t'elle d'une donation au dernier vivant et a-t'elle droit à l'usufruit éventuel ?

      http://fr.wikipedia.org/wiki/Usufruit#L.27usufruit_.C3.A9ventuel
      0
    2. V....
       
      ma grand mère et mon grand père avaient fait don au dernier vivant en ce qui concerne ma belle mère je pense pas? la succession de mon père ayant été faite, donc pourquoi ma belle mère aurait droit à quelque chose sur les biens de mes grands parents?
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    3. spoke
       
      SI (je dis bien "si") votre père avant fait une donation au dernier vivant ou un testament pour que votre belle-mère ait l'usufruit, celle-ci a ensuite un droit d'usufruit non seulement sur les biens existants lors de la succession de son mari, mais également sur la succession qu'aurait dû recevoir son mari de ses parents (vos grand-parents) ; j'ai aussi appris cela récemment, cela s'appelle un usufruit éventuel.
      Je ne dis pas que c'est votre cas, je n'en sais rien, mais ça pourrait.
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