Succession enfant oublié
clara
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nad212121 Messages postés 7 Statut Membre -
nad212121 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
mon père qui ma reconnu et qui m'a abandonné est décédé en 1994. Il a eu un autre fils avec une autre femme que ma mère. En début d'année 2009 j'ai appris ce décès. J'ai pris contact avec le notaire qui s'occupait des affaire de mon père et ce dernier me déclare n'avoir pas eu connaissance de mon existence. La succession n'est toujours pas close a ce jour. Est ce normal ? Le notaire a t-il respecté le cadre juridique ? Aujourd'hui ai je un recours et des droits. Merci d'avance. Si quelqu'un a des references juridiques je suis preneuse.
mon père qui ma reconnu et qui m'a abandonné est décédé en 1994. Il a eu un autre fils avec une autre femme que ma mère. En début d'année 2009 j'ai appris ce décès. J'ai pris contact avec le notaire qui s'occupait des affaire de mon père et ce dernier me déclare n'avoir pas eu connaissance de mon existence. La succession n'est toujours pas close a ce jour. Est ce normal ? Le notaire a t-il respecté le cadre juridique ? Aujourd'hui ai je un recours et des droits. Merci d'avance. Si quelqu'un a des references juridiques je suis preneuse.
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4 réponses
Bonsoir,
Si vous avez effectivement été reconnue (il faut s'en assurer sur votre acte de naissance, de très mauvaises surprises peuvent survenir à tout moment de la vie), le Notaire qui a maintenant connaissance de votre existence devra vous considérer dans la dévolution successorale et tous les actes qu'il aurait pu établir jusque là sont donc caduques. Il n'a pas fauté à proprement parlé puisque si aucun de vos demi-frères ou demi-soeur, ou les différentes épouses que votre père a pu avoir, n'a parlé de vous, personne ne pouvait préjuger de votre existence.
Maintenant que la faute est réparée, la succession se fera en vous y incluant.
Vous dites que la succession de 1994 n'est toujours pas réglée... il faudra demander au notaire chargé de la succession de vous expliquer où celle-ci en est et ce qui a empêché de la terminer. Le notaire devra vous donner toutes les informations sur cette succession, du moins dès qu'il aura eu la preuve que vous êtes héritière (votre acte de naissance mentionnant votre filiation avec le défunt sera suffisant).
Si vous avez effectivement été reconnue (il faut s'en assurer sur votre acte de naissance, de très mauvaises surprises peuvent survenir à tout moment de la vie), le Notaire qui a maintenant connaissance de votre existence devra vous considérer dans la dévolution successorale et tous les actes qu'il aurait pu établir jusque là sont donc caduques. Il n'a pas fauté à proprement parlé puisque si aucun de vos demi-frères ou demi-soeur, ou les différentes épouses que votre père a pu avoir, n'a parlé de vous, personne ne pouvait préjuger de votre existence.
Maintenant que la faute est réparée, la succession se fera en vous y incluant.
Vous dites que la succession de 1994 n'est toujours pas réglée... il faudra demander au notaire chargé de la succession de vous expliquer où celle-ci en est et ce qui a empêché de la terminer. Le notaire devra vous donner toutes les informations sur cette succession, du moins dès qu'il aura eu la preuve que vous êtes héritière (votre acte de naissance mentionnant votre filiation avec le défunt sera suffisant).
clara
merci pour vos éclaircissements précieux. Effectivement, je me suis fais connaitre auprès du notaire mais je sent un malaise a mon égard car apparemment de l'argent aurait transité après la mort de mon père et un guichetier de banque et mon demi frère. tous deux seraient mis en cause. Si de tels faits saverent rééls, ma quote part sera comptabilisé comment. Je sais également que l'appartement de mon père est utilsé par mon demi frère. Ai je un droit de regard dessus ? Merci
Dans ce cas particulier, il y aura probablement un gros travail de ré-équilibrage si vous tenez à recevoir votre part légale d'héritage. Selon votre affinité avec votre père, vous pouvez aussi décider de renoncer à sa succession. Tout dépend de votre rapport à lui, et du rapport à son héritage.
Beaucoup de calculs devront être à refaire mais en général, ces cas particuliers sont prévus par la loi. Il est rare de les rencontrer mais pas impossible, la preuve. En conséquences, le Notaire devra peut-être aller fouiller dans de vieux grimoires pour mener à bien la succession mais c'est son travail.
N'hésitez pas à vous entretenir avec le Notaire ou, carrément, à vous déplacer à son étude si vous en êtes géographiquement proche.
Beaucoup de calculs devront être à refaire mais en général, ces cas particuliers sont prévus par la loi. Il est rare de les rencontrer mais pas impossible, la preuve. En conséquences, le Notaire devra peut-être aller fouiller dans de vieux grimoires pour mener à bien la succession mais c'est son travail.
N'hésitez pas à vous entretenir avec le Notaire ou, carrément, à vous déplacer à son étude si vous en êtes géographiquement proche.
Bonjour,
Clara a déjà subi le traumatisme de l'abandon. Elle découvre maintenant qu'elle a été oubliée après le décès de son père. Pourquoi devrait-elle renoncer à sa succession?
Il est possible que le notaire chargé de la succession ait agi en toute bonne foi. Mais j'imagine que ce n'est pas de gaîté de coeur qu'il doit revoir sa copie.
Je ne suis pas juriste mais dans un tel cas est-ce que Clara ne devrait-elle pas avoir son propre notaire pour défendre au mieux ses intérêts?
Clara a déjà subi le traumatisme de l'abandon. Elle découvre maintenant qu'elle a été oubliée après le décès de son père. Pourquoi devrait-elle renoncer à sa succession?
Il est possible que le notaire chargé de la succession ait agi en toute bonne foi. Mais j'imagine que ce n'est pas de gaîté de coeur qu'il doit revoir sa copie.
Je ne suis pas juriste mais dans un tel cas est-ce que Clara ne devrait-elle pas avoir son propre notaire pour défendre au mieux ses intérêts?
Bonjour,
Un notaire ne défend pas les intérêts d'une partie au détriment d'une autre. Il agit pour le mieux de ses clients en regard de la loi. Il n'est pas leur avocat.
Clara peut toutefois, pour diverses raisons propres, choisir un autre notaire. Cela ne coûte pas plus cher.
Enfin, je n'ai pas dit qu'elle devait renoncer à la succession. J'ai dit qu'elle le pouvait.
Un notaire ne défend pas les intérêts d'une partie au détriment d'une autre. Il agit pour le mieux de ses clients en regard de la loi. Il n'est pas leur avocat.
Clara peut toutefois, pour diverses raisons propres, choisir un autre notaire. Cela ne coûte pas plus cher.
Enfin, je n'ai pas dit qu'elle devait renoncer à la succession. J'ai dit qu'elle le pouvait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...