Succession enfant oublié
clara
-
12 mars 2009 à 22:17
nad212121 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 12 juillet 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2022 - 28 juin 2012 à 13:43
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Uldrich
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12 mars 2009 à 22:35
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Bonsoir,
Si vous avez effectivement été reconnue (il faut s'en assurer sur votre acte de naissance, de très mauvaises surprises peuvent survenir à tout moment de la vie), le Notaire qui a maintenant connaissance de votre existence devra vous considérer dans la dévolution successorale et tous les actes qu'il aurait pu établir jusque là sont donc caduques. Il n'a pas fauté à proprement parlé puisque si aucun de vos demi-frères ou demi-soeur, ou les différentes épouses que votre père a pu avoir, n'a parlé de vous, personne ne pouvait préjuger de votre existence.
Maintenant que la faute est réparée, la succession se fera en vous y incluant.
Vous dites que la succession de 1994 n'est toujours pas réglée... il faudra demander au notaire chargé de la succession de vous expliquer où celle-ci en est et ce qui a empêché de la terminer. Le notaire devra vous donner toutes les informations sur cette succession, du moins dès qu'il aura eu la preuve que vous êtes héritière (votre acte de naissance mentionnant votre filiation avec le défunt sera suffisant).
Si vous avez effectivement été reconnue (il faut s'en assurer sur votre acte de naissance, de très mauvaises surprises peuvent survenir à tout moment de la vie), le Notaire qui a maintenant connaissance de votre existence devra vous considérer dans la dévolution successorale et tous les actes qu'il aurait pu établir jusque là sont donc caduques. Il n'a pas fauté à proprement parlé puisque si aucun de vos demi-frères ou demi-soeur, ou les différentes épouses que votre père a pu avoir, n'a parlé de vous, personne ne pouvait préjuger de votre existence.
Maintenant que la faute est réparée, la succession se fera en vous y incluant.
Vous dites que la succession de 1994 n'est toujours pas réglée... il faudra demander au notaire chargé de la succession de vous expliquer où celle-ci en est et ce qui a empêché de la terminer. Le notaire devra vous donner toutes les informations sur cette succession, du moins dès qu'il aura eu la preuve que vous êtes héritière (votre acte de naissance mentionnant votre filiation avec le défunt sera suffisant).
Uldrich
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12 mars 2009 à 22:45
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Dans ce cas particulier, il y aura probablement un gros travail de ré-équilibrage si vous tenez à recevoir votre part légale d'héritage. Selon votre affinité avec votre père, vous pouvez aussi décider de renoncer à sa succession. Tout dépend de votre rapport à lui, et du rapport à son héritage.
Beaucoup de calculs devront être à refaire mais en général, ces cas particuliers sont prévus par la loi. Il est rare de les rencontrer mais pas impossible, la preuve. En conséquences, le Notaire devra peut-être aller fouiller dans de vieux grimoires pour mener à bien la succession mais c'est son travail.
N'hésitez pas à vous entretenir avec le Notaire ou, carrément, à vous déplacer à son étude si vous en êtes géographiquement proche.
Beaucoup de calculs devront être à refaire mais en général, ces cas particuliers sont prévus par la loi. Il est rare de les rencontrer mais pas impossible, la preuve. En conséquences, le Notaire devra peut-être aller fouiller dans de vieux grimoires pour mener à bien la succession mais c'est son travail.
N'hésitez pas à vous entretenir avec le Notaire ou, carrément, à vous déplacer à son étude si vous en êtes géographiquement proche.
nad212121
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28 juin 2012 à 13:43
28 juin 2012 à 13:43
Bonjour ,
je suis dans le meme cas que vous sauf que ma mere habitait apparement en Australie , comment savoir si une succession n'a pas deja été faite entre temps , sans savoir que j'existait ? merci de votre aide .
je suis dans le meme cas que vous sauf que ma mere habitait apparement en Australie , comment savoir si une succession n'a pas deja été faite entre temps , sans savoir que j'existait ? merci de votre aide .
encore une fois merci pour vos précieux conseils
Bonjour,
Clara a déjà subi le traumatisme de l'abandon. Elle découvre maintenant qu'elle a été oubliée après le décès de son père. Pourquoi devrait-elle renoncer à sa succession?
Il est possible que le notaire chargé de la succession ait agi en toute bonne foi. Mais j'imagine que ce n'est pas de gaîté de coeur qu'il doit revoir sa copie.
Je ne suis pas juriste mais dans un tel cas est-ce que Clara ne devrait-elle pas avoir son propre notaire pour défendre au mieux ses intérêts?
Clara a déjà subi le traumatisme de l'abandon. Elle découvre maintenant qu'elle a été oubliée après le décès de son père. Pourquoi devrait-elle renoncer à sa succession?
Il est possible que le notaire chargé de la succession ait agi en toute bonne foi. Mais j'imagine que ce n'est pas de gaîté de coeur qu'il doit revoir sa copie.
Je ne suis pas juriste mais dans un tel cas est-ce que Clara ne devrait-elle pas avoir son propre notaire pour défendre au mieux ses intérêts?
Uldrich
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13 mars 2009 à 10:53
13 mars 2009 à 10:53
Bonjour,
Un notaire ne défend pas les intérêts d'une partie au détriment d'une autre. Il agit pour le mieux de ses clients en regard de la loi. Il n'est pas leur avocat.
Clara peut toutefois, pour diverses raisons propres, choisir un autre notaire. Cela ne coûte pas plus cher.
Enfin, je n'ai pas dit qu'elle devait renoncer à la succession. J'ai dit qu'elle le pouvait.
Un notaire ne défend pas les intérêts d'une partie au détriment d'une autre. Il agit pour le mieux de ses clients en regard de la loi. Il n'est pas leur avocat.
Clara peut toutefois, pour diverses raisons propres, choisir un autre notaire. Cela ne coûte pas plus cher.
Enfin, je n'ai pas dit qu'elle devait renoncer à la succession. J'ai dit qu'elle le pouvait.
12 mars 2009 à 22:42