Donation au dernier des vivants
nat06
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
merci
ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
merci
A voir également:
- Donation au dernier des vivants
- Cout donation au dernier vivant - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
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1 réponse
ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
Ce ne sont certainement pas des droits de succession (impôt sur sucession), mais des frais notariaux certainement la conséquence de la donation au dernier vivant.
Votre notaire vous donnera les détails de cette somme en vous adressant un relevé de votre compte dans sa comptabilité.
Ce ne sont certainement pas des droits de succession (impôt sur sucession), mais des frais notariaux certainement la conséquence de la donation au dernier vivant.
Votre notaire vous donnera les détails de cette somme en vous adressant un relevé de votre compte dans sa comptabilité.
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