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Donation au dernier des vivants

nat06 - 28 juin 2012 à 14:03
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2012 à 15:15
Bonjour,

ma belle mere et mon beau pere on fait une donation au dernier des vivants .Mon beau pere est décédé pourquoi ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.

merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
28 juin 2012 à 15:15
ma belle mere doit elle payer 3000 euros de frais de succession.
Ce ne sont certainement pas des droits de succession (impôt sur sucession), mais des frais notariaux certainement la conséquence de la donation au dernier vivant.
Votre notaire vous donnera les détails de cette somme en vous adressant un relevé de votre compte dans sa comptabilité.
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