Succession oncle neveux

puce - 25 juin 2012 à 14:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 juin 2012 à 14:25
Bonjour, mon oncle qui était sous tutelle vient de décéder Il laisse une maison avec terrain. -.Nous sommes cinq neveux restants de la famille .
Quelles sont nos droits de succession ?

4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
25 juin 2012 à 15:02
Quelles sont nos droits de succession ?
Dans la succession ou de succession ?
En l'absence de testament du défunt, ce sont les plus proches parents en degré que recueillent la succession ensemble.
Si ce sont, vous les 5 neveux, vous recueillez la succession.
Fiscalement, vous serez taxés à 55 %.
1
Je vous remercie de votre réponse , mais je voudrais savoir comment se passe la succession . Dois -t-ont avancé l'argent pour avoir droit à la succession ou est-ce le notaire qui fait les partages après avoir retirer les 55%
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
26 juin 2012 à 14:17
Dois -t-ont avancé l'argent pour avoir droit à la succession
Les droits de succession sont à verser dans les 6 mois du décès.
Chaque neveu ou nièce est redevable de ces droits de succession sur la valeur de ses droits (sa part) dans la succession.
Bien entendu, si aucun de vous ne dispose des fonds nécessaires, il vous faudra vendre cette maison rapidement.
Les droits de succession seront alors prélevés sur le produit de la vente et le solde réparti entre tous.
0
suite à votre réponse :si notre oncle a de l'argent placé est-ce que cela peut nous servir à payer les droits de succession ? et que faire si la maison n'est pas vendue dans les 6 mois
0
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
29 juin 2012 à 14:25
suite à votre réponse :si notre oncle a de l'argent placé est-ce que cela peut nous servir à payer les droits de succession ?
Bien sûr.
Votre notaire s'en servira dans cette perspective.
0