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4 réponses
condorcet
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28 juin 2012 à 11:39
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je suis surprise que vous vous permettiez de juger si j'obtiendrais ou non ce que mon compagnon a décidé.
Il est quand-même intéressant de la savoir qu'un testament peut être révoqué.
Ce n'est pas une assurance tous risques.
Nous avons l'intention de nous pacser sur les conseils du notaire ce qui évitera de payer un taux de succession de 60%
Nouvelle information que vous n'aviez pas indiquée précédemment.
Il est quand-même intéressant de la savoir qu'un testament peut être révoqué.
Ce n'est pas une assurance tous risques.
Nous avons l'intention de nous pacser sur les conseils du notaire ce qui évitera de payer un taux de succession de 60%
Nouvelle information que vous n'aviez pas indiquée précédemment.
condorcet
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28 juin 2012 à 08:53
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je n'ai aucune réponse aux questions posées
Pour la simple raison que vous ne savez pas vous-même si vous obtiendrez l'usufruit ou la quotité disponible, la valeur de l'un varie selon l'âge de l'usufruitier et l'autre n'a pas la même valeur.
Or les droits de succession sont perçus sur la valeur des biens recueillis.
La quotité disponible représentant le tiers, vous seriez tenue au paiement des droits de succession au taux de 60 % sur 150000 € = 90000 €.
Pour la simple raison que vous ne savez pas vous-même si vous obtiendrez l'usufruit ou la quotité disponible, la valeur de l'un varie selon l'âge de l'usufruitier et l'autre n'a pas la même valeur.
Or les droits de succession sont perçus sur la valeur des biens recueillis.
La quotité disponible représentant le tiers, vous seriez tenue au paiement des droits de succession au taux de 60 % sur 150000 € = 90000 €.
merci pour votre réponse, je suis surprise que vous vous permettiez de juger si j'obtiendrais ou non ce que mon compagnon a décidé. Je dois reconnaitre que votre réponse me satisfait un peu mieux que celle auparavant. Nous avons l'intention de nous pacser sur les conseils du notaire ce qui évitera de payer un taux de succession de 60%
Cordialement
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condorcet
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27 juin 2012 à 16:14
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Je suis usufruitière
Pas encore.
Seulement après le décès de votre compagnon si, entre temps, il n'a pas changé d'avis en révoquant son testament.
je bénéficie de sa quotité disponible
Ou l'usufruit, ou la quotité disponible ? Ce n'est pas la même chose.
quel sera le montant à payer en tant qu'usufruitière
Payer quoi ? A qui ? Pourquoi ?
Pas encore.
Seulement après le décès de votre compagnon si, entre temps, il n'a pas changé d'avis en révoquant son testament.
je bénéficie de sa quotité disponible
Ou l'usufruit, ou la quotité disponible ? Ce n'est pas la même chose.
quel sera le montant à payer en tant qu'usufruitière
Payer quoi ? A qui ? Pourquoi ?
bonjour,
je n'ai aucune réponse aux questions posées. Merci je sais que ce sera au décès de mon compagnon en tant qu'usufruitière, je bénéficie des 2 usufruitière et la quotité disponible ce qui n'est pas incompatible !
payer sur la somme de la valeur de la maison au décès 450 000 euros pour l'état !
si vous ne pouvez me répondre parce que vous ne savez pas tant pis !
merci
je n'ai aucune réponse aux questions posées. Merci je sais que ce sera au décès de mon compagnon en tant qu'usufruitière, je bénéficie des 2 usufruitière et la quotité disponible ce qui n'est pas incompatible !
payer sur la somme de la valeur de la maison au décès 450 000 euros pour l'état !
si vous ne pouvez me répondre parce que vous ne savez pas tant pis !
merci
condorcet
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28 juin 2012 à 15:12
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c'est souvent le jugement et l'ironie qui dominent !
C'est votre vertu cardinale, pas la mienne.
Ma préoccupation est d'attirer l'attention sur les tenants et les aboutissants des dispositions testamentaires pouvant être modifiées ou supprimées sans que le principal intéressé (le légataire) le sache.
C'est votre vertu cardinale, pas la mienne.
Ma préoccupation est d'attirer l'attention sur les tenants et les aboutissants des dispositions testamentaires pouvant être modifiées ou supprimées sans que le principal intéressé (le légataire) le sache.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2012 à 12:51
bonne journée
28 juin 2012 à 15:53
si vous êtiez une habituée de ce forum vous sauriez que condorcet est l'un des rares à répondre sans jugement, d'une façon purement technique, on pourrait presque dire d'ailleurs sans "sentiment" tellement les réponses sont froides, parfois un peu limite incompréhensibles pour le commun des mortels.