Succession enfant 1er mariage
Gogodancing
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Modifié par Gogodancing le 28/06/2012 à 13:47
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 juin 2012 à 16:40
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condorcet
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28 juin 2012 à 16:40
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j'aurai aimé savoir à quoi on aurait droit, et à quoi aurait droit sa nouvelle famille (ma belle mère et l'enfant) si il n'y a pas de testament.
En l'absence de testament ou donation au dernier vivant, lorsque le défunt laisse une descendance issue d'une précédente union, le conjoint survivant recueille un quart en pleine propriété.
En conséquence les enfants nés des 2 unions recueilleront ensemble les 3/4 restants.
En l'absence de testament ou donation au dernier vivant, lorsque le défunt laisse une descendance issue d'une précédente union, le conjoint survivant recueille un quart en pleine propriété.
En conséquence les enfants nés des 2 unions recueilleront ensemble les 3/4 restants.