Succession
merchie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite au décès de mon beau-père au Portugal, ayant une résidance en France et une au Portugal le notaire français demande une évaluation des biens au Portugal ainsi que le montant du compte bancaire, pour une succession ( mon mari étant fils unique). A-t-il le droit?
Je pense que les biens a l'étranger ne comptent pas dans la succession en France.
Merci de me répondre au plus vite.
A bientôt.
Suite au décès de mon beau-père au Portugal, ayant une résidance en France et une au Portugal le notaire français demande une évaluation des biens au Portugal ainsi que le montant du compte bancaire, pour une succession ( mon mari étant fils unique). A-t-il le droit?
Je pense que les biens a l'étranger ne comptent pas dans la succession en France.
Merci de me répondre au plus vite.
A bientôt.
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- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
A-t-il le droit?
Oui et le devoir en +.
Je pense que les biens a l'étranger ne comptent pas dans la succession en France.
Il vous faut penser autrement.
La résidence du défunt au jour de l'ouverture de sa succession (de son décès) est à prendre en considération.
Schématiquement, en fonction des conventions internationales adoptées entre Etats il est généralement prévu une taxation séparée selon le lieu de la situation des biens.
Il serait intéressant de conculter celle liant la france et le Portugal.
Votre notaire ne doit certainement pas faire erreur.
Oui et le devoir en +.
Je pense que les biens a l'étranger ne comptent pas dans la succession en France.
Il vous faut penser autrement.
La résidence du défunt au jour de l'ouverture de sa succession (de son décès) est à prendre en considération.
Schématiquement, en fonction des conventions internationales adoptées entre Etats il est généralement prévu une taxation séparée selon le lieu de la situation des biens.
Il serait intéressant de conculter celle liant la france et le Portugal.
Votre notaire ne doit certainement pas faire erreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...