Succession
merchie
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30 juin 2012 à 13:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juin 2012 à 13:55
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condorcet
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30 juin 2012 à 13:55
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A-t-il le droit?
Oui et le devoir en +.
Je pense que les biens a l'étranger ne comptent pas dans la succession en France.
Il vous faut penser autrement.
La résidence du défunt au jour de l'ouverture de sa succession (de son décès) est à prendre en considération.
Schématiquement, en fonction des conventions internationales adoptées entre Etats il est généralement prévu une taxation séparée selon le lieu de la situation des biens.
Il serait intéressant de conculter celle liant la france et le Portugal.
Votre notaire ne doit certainement pas faire erreur.
Oui et le devoir en +.
Je pense que les biens a l'étranger ne comptent pas dans la succession en France.
Il vous faut penser autrement.
La résidence du défunt au jour de l'ouverture de sa succession (de son décès) est à prendre en considération.
Schématiquement, en fonction des conventions internationales adoptées entre Etats il est généralement prévu une taxation séparée selon le lieu de la situation des biens.
Il serait intéressant de conculter celle liant la france et le Portugal.
Votre notaire ne doit certainement pas faire erreur.
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