Achat d'une maison en séparation de biens
lise
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acheté avec mon mari une maison, j'ai apporté cent mille euros de mes comptes. La maison est à nos deux noms. Dans ce cas les montants que j'ai versé de mes comptes font-ils partis de ma part même s'ils ne sont pas notés sur l'acte. Les versements de mes comptes sont visibles sur mes relevés.
Par ailleurs, nous avons fait une donation entre époux.
Qu'elles sont les avantages ?
Merci pour vos réponse
J'ai acheté avec mon mari une maison, j'ai apporté cent mille euros de mes comptes. La maison est à nos deux noms. Dans ce cas les montants que j'ai versé de mes comptes font-ils partis de ma part même s'ils ne sont pas notés sur l'acte. Les versements de mes comptes sont visibles sur mes relevés.
Par ailleurs, nous avons fait une donation entre époux.
Qu'elles sont les avantages ?
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3 réponses
la maison 300000 €, 100000 € de mon argent personnel, le reste sur un crédit à deux.
Question posée une nouvelle fois.
Que dit l'acte au sujet des versements de chacun ?
Que dit l'acte dans la répartition des droits de propriété (50/50, 60/40 ou autres)?
S'il y a eu disproportion dans le montant des versements individuels la conséquence doit apparaître clairement vis à vis des droits de chacun.
Question posée une nouvelle fois.
Que dit l'acte au sujet des versements de chacun ?
Que dit l'acte dans la répartition des droits de propriété (50/50, 60/40 ou autres)?
S'il y a eu disproportion dans le montant des versements individuels la conséquence doit apparaître clairement vis à vis des droits de chacun.
Oui, séparation de biens.
Non, ce n'est pas noté sur l'acte (les sommes viennent de vente de terre, de d'argent placé)
Les preuves de ses versements ne suffisent pas à prouver leur provenance ?