Donation appartement à la copine de mon père
gaia
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spoke -
spoke -
Bonjour,
Nous sommes deux filles, notre mère est décédée.
Notre père veut donner un appartement (valeur 100000 euros) à sa nouvelle copine, ils ne sont ni mariés ni pacsés.
Pourra-t-on récupérer cet appartement à la succession de mon père (que l'on espère tardive) en sachant que cet appartement lui appartient en propre pour l'avoir hérité de sa propre mère.
Il a un autre appart de 100000 euros.
Merci pour vos commentaires.
Nous sommes deux filles, notre mère est décédée.
Notre père veut donner un appartement (valeur 100000 euros) à sa nouvelle copine, ils ne sont ni mariés ni pacsés.
Pourra-t-on récupérer cet appartement à la succession de mon père (que l'on espère tardive) en sachant que cet appartement lui appartient en propre pour l'avoir hérité de sa propre mère.
Il a un autre appart de 100000 euros.
Merci pour vos commentaires.
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2 réponses
Bonjour,
Pourra-t-on récupérer cet appartement à la succession de mon père
Celui-là, non.
Sauf si sa "copine" vous le revend.
Cdlt
Pourra-t-on récupérer cet appartement à la succession de mon père
Celui-là, non.
Sauf si sa "copine" vous le revend.
Cdlt
Bonjour,
Non, si votre père lui donne cet appartement, il appartiendra à sa "copine" et ne fera plus partie de sa succession.
Toutefois, si la donation excède la quotité disponible au décès, elle sera réduite (la "copine" vous devra une soulte).
La quotité disponible représente la moitié de la succession si votre père n'a qu'un enfant, 1/3 si vous êtes deux, 1/4 si vous êtes 3 ou plus.
Mais, vous savez, lorsque l'on annoncera à votre père ou à son amie le coût fiscal d'une telle donation (60% de la valeur du bien donné plus frais de notaire) nul doute qu'ils réfléchiront à l'opportunité d'une telle opération...
A moins qu'ils se marient ou concluent un PACS.
Cordialement.
Non, si votre père lui donne cet appartement, il appartiendra à sa "copine" et ne fera plus partie de sa succession.
Toutefois, si la donation excède la quotité disponible au décès, elle sera réduite (la "copine" vous devra une soulte).
La quotité disponible représente la moitié de la succession si votre père n'a qu'un enfant, 1/3 si vous êtes deux, 1/4 si vous êtes 3 ou plus.
Mais, vous savez, lorsque l'on annoncera à votre père ou à son amie le coût fiscal d'une telle donation (60% de la valeur du bien donné plus frais de notaire) nul doute qu'ils réfléchiront à l'opportunité d'une telle opération...
A moins qu'ils se marient ou concluent un PACS.
Cordialement.
Bonjour Spoke,
Et oui, si le défunt a fait des donations de son vivant qui empiètent sur la réserve, les héritiers réservataires peuvent demander la réduction des donations. Celui qui bénéficie de la libéralité garde le bien donné (ou légué) mais il doit indemniser les héritiers réservataires à hauteur de la réduction.
Toutefois, la réduction n'est pas automatique, les héritiers réservataires doivent la demander après avoir accepté la succession.
Cordialement.
Et oui, si le défunt a fait des donations de son vivant qui empiètent sur la réserve, les héritiers réservataires peuvent demander la réduction des donations. Celui qui bénéficie de la libéralité garde le bien donné (ou légué) mais il doit indemniser les héritiers réservataires à hauteur de la réduction.
Toutefois, la réduction n'est pas automatique, les héritiers réservataires doivent la demander après avoir accepté la succession.
Cordialement.
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