Donation partage
linette
-
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de maman qui possede aussi une part elle a l usufruit de la propriété ,elle vient de faire une donation de son vivant a tous mais elle garde l usufruit,puis je vendre mes parts a mon frere qui le souhaite.
mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de maman qui possede aussi une part elle a l usufruit de la propriété ,elle vient de faire une donation de son vivant a tous mais elle garde l usufruit,puis je vendre mes parts a mon frere qui le souhaite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...