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Donation partage

linette - 19 juil. 2012 à 19:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 juil. 2012 à 21:35
Bonjour,
mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de maman qui possede aussi une part elle a l usufruit de la propriété ,elle vient de faire une donation de son vivant a tous mais elle garde l usufruit,puis je vendre mes parts a mon frere qui le souhaite.
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Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 juil. 2012 à 21:35
puis je vendre mes parts a mon frere qui le souhaite.
Réponse affirmative .
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