Donation partage
linette
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de maman qui possede aussi une part elle a l usufruit de la propriété ,elle vient de faire une donation de son vivant a tous mais elle garde l usufruit,puis je vendre mes parts a mon frere qui le souhaite.
mon pere a donné du temps de son vivant un terrain a deux de mes soeurs ,le reste sera a partager avec mon frere et moi meme au deces de maman qui possede aussi une part elle a l usufruit de la propriété ,elle vient de faire une donation de son vivant a tous mais elle garde l usufruit,puis je vendre mes parts a mon frere qui le souhaite.
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