Donation d'un frère à sa soeur et tutrice
moretti anne marie
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels seraient les frais de donation? merci
je suis la tutrice de mon frère qui est beaucoup plus âgé que moi . Peut il me faire donation de son appartement de son vivant ? quels seraient les frais de donation? merci
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