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7 réponses
Bonjour, sauf erreur il me semble que le conjoint survivant possède des droits mais nullement celui de vendre seul le bien sans l'accord de tous les héritiers ( licitation ). Cette précision doit figurer dans cet échange pour dissiper les malentendus...
Les choses peuvent être assez différentes selon que la propriété est un bien de la communauté ou un bien propre du conjoint survivant, selon le régime matrimonial du ménage, selon les dispositions qu'a pu prendre le couple antérieurement (donation au dernier vivant par exemple) ou les dispositions testamentaires éventuelles du décédé... Le mieux est effectivement de consulter un juriste (notaire ou autre) avec un exposé complet et précis de la situation.
Il y a certainement près de chez vous un organisme qui s'appelle le CEDIFF c'est un centre d'information auprès des familles qui répond à toutes les questions familiales, juridiques et autres, c'est gratuit et c'est des professionnels qui apportent les réponses.
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Michèle a raison, la loi dit (par défaut, donc à défaut des multiples clauses différentes qui font changer la donne) : autrefois la loi disait "le lien du sang est primordial" (donc les enfants ont priorité, mais le conjoint était "à la rue"! Oui, maintenant c'est le "conjoint survivant" qui hérite (proirité aux "liens du coeur", bien-sûr les liens du coeur officiels:!). Ensuite, il y a toutes les dispositions spéciales et imaginables, y compris les situations familiales possibles et imaginables, donc le meilleur conseil a été donné par un internaute plus bas : consulter un avocat (qu'on appelle également un "Conseil", et ce n'est pas pour rien...)
si le conjoint decede,en cas de donation entre epoux; celui qui reste a le droit de conserver ce bien, par contre s'il le vent les enfants touchent leur part d'heritage environ 20 pour cent a partager entre les enfants renseigner vous chez un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...