Vente d'une maison
paco2a
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2012 à 18:13
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1 réponse
condorcet
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Modifié par condorcet le 13/08/2012 à 18:13
Modifié par condorcet le 13/08/2012 à 18:13
Est ce que ce genre de procèdure prend du temps ?
Réponse affirmative.
De multiples formalités doivent précéder la signature de l'acte.
Cela demande du temps, notamment, la commune doit en être avisée pour, éventuellement, exercer son droit de préemption.
Elle dispose d'un délai de 2 mois pour répondre après réception de cette déclaration d'intention d'aliéner.
Il ne faut pas s'étonner des délais importants s'écoulant entre le début de la procédure et le remise des fonds aux vendeurs.
Réponse affirmative.
De multiples formalités doivent précéder la signature de l'acte.
Cela demande du temps, notamment, la commune doit en être avisée pour, éventuellement, exercer son droit de préemption.
Elle dispose d'un délai de 2 mois pour répondre après réception de cette déclaration d'intention d'aliéner.
Il ne faut pas s'étonner des délais importants s'écoulant entre le début de la procédure et le remise des fonds aux vendeurs.