Vente d'une maison
paco2a
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, le père de mon épouse (qu'elle ne connait pas) est décédé il y a quelques mois. Mon épouse n'a jamais eu de nouvelle jusqu'à l'appel de sa femme qui l'informait du décès de ce dernier. Elle lui a dit qu'un notaire allait lui envoyer des papiers à signer pour la vente d'une maison. Tout à été fait dans les règles, sauf que nous n'avons plus aucune nouvelle. Celà remonte au mois de juin juillet. La maison a été vendue. Est ce que ce genre de procèdure prend du temps ? A priori tous les enfants ont signé.
merci de vos réponse
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1 réponse
Est ce que ce genre de procèdure prend du temps ?
Réponse affirmative.
De multiples formalités doivent précéder la signature de l'acte.
Cela demande du temps, notamment, la commune doit en être avisée pour, éventuellement, exercer son droit de préemption.
Elle dispose d'un délai de 2 mois pour répondre après réception de cette déclaration d'intention d'aliéner.
Il ne faut pas s'étonner des délais importants s'écoulant entre le début de la procédure et le remise des fonds aux vendeurs.
Réponse affirmative.
De multiples formalités doivent précéder la signature de l'acte.
Cela demande du temps, notamment, la commune doit en être avisée pour, éventuellement, exercer son droit de préemption.
Elle dispose d'un délai de 2 mois pour répondre après réception de cette déclaration d'intention d'aliéner.
Il ne faut pas s'étonner des délais importants s'écoulant entre le début de la procédure et le remise des fonds aux vendeurs.
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