Vente d'une maison

paco2a Messages postés 125 Date d'inscription lundi 24 mars 2008 Statut Membre Dernière intervention 17 janvier 2014 - 13 août 2012 à 16:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2012 à 18:13
Bonjour, le père de mon épouse (qu'elle ne connait pas) est décédé il y a quelques mois. Mon épouse n'a jamais eu de nouvelle jusqu'à l'appel de sa femme qui l'informait du décès de ce dernier. Elle lui a dit qu'un notaire allait lui envoyer des papiers à signer pour la vente d'une maison. Tout à été fait dans les règles, sauf que nous n'avons plus aucune nouvelle. Celà remonte au mois de juin juillet. La maison a été vendue. Est ce que ce genre de procèdure prend du temps ? A priori tous les enfants ont signé.
merci de vos réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
Modifié par condorcet le 13/08/2012 à 18:13
Est ce que ce genre de procèdure prend du temps ?
Réponse affirmative.
De multiples formalités doivent précéder la signature de l'acte.
Cela demande du temps, notamment, la commune doit en être avisée pour, éventuellement, exercer son droit de préemption.
Elle dispose d'un délai de 2 mois pour répondre après réception de cette déclaration d'intention d'aliéner.
Il ne faut pas s'étonner des délais importants s'écoulant entre le début de la procédure et le remise des fonds aux vendeurs.
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