Cretation d'une sci avec mes enfants majeurs

ombre34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 11 août 2012 à 09:47
ombre34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 11 août 2012 à 18:32
Bonjour,
J'ai besoin pour des raisons personnelles et importantes de mettre mes biens au nom de mes enfants. J'en connais les conséquences. Je pensais à créer une SCI à leur nom. Est-ce possible? Si j'en fais partie, je ne veux pas de revenus. Puis-je ne pas en faire partie? Est-ce possible? J'ai trois enfants, je désire que deux de mes enfants en fassent partie, est-ce possible? Je sais que l'on ne peut déshériter un enfant et je ne le veux pas mais je n'ai pas confiance en ma belle fille. A mon décès, meme s'il y a une sci, mes trois enfants héritent en parts égales?? Je ne veux pas en déforiser un. Peut etre avec un testament associé?
Combien de temps faut il pour créer une SCI? Cela coute t il cher? Faut il prendre un comptable pour les declarations chaque année ou peut on le gérer soi meme?
Merci de me repondre
ombre
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4 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 août 2012 à 12:10
Je pensais à créer une SCI à leur nom. Est-ce possible?
Les immeubles apportés à la SCI vous appartenant, les parts crées en contrepartie de l'apport seront à votre nom, ce qui ne modifie en rien votre situation.
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ombre34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
11 août 2012 à 12:43
merci, donc les biens restent à mon nom.
Alors que faire? Les mettre à leur nom? AUx trois? Ou puis-je deux sans défavoriser un si je décède.
Changer les actes authentiques?
Merci d'avance
Ombre
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 août 2012 à 14:29
donc les biens restent à mon nom.
Les biens apportés à la SCI, appartiendront à la SCI.
Vous aurez des parts de cette société.

Alors que faire?
Leur consentir donation de la nue-propriété des immmeubles, vous conservant l'usufruit.
Chacun apporte ses droits à la SCI et reçoit en échange des parts de cette société.
A votre décès, l'usufruit conservé ira à la SCI dont la totalité des parts seront alors entre les mains de vos enfants.

Ou puis-je deux sans défavoriser un si je décède.
Dans le cadre d'une donation-partage, tous les enfants doivent être présents;
Une clause dite du "droit de retour", peut être prévue afin qu'en cas de décès de l'un d'eux, les droits reçus par donation vous reviennent.
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ombre34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012
11 août 2012 à 18:32
merci infiniment de votre gentillesse pour avoir pris du temps pour me repondre.
ombre34
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