Cretation d'une sci avec mes enfants majeurs
ombre34
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ombre34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 11 août 2012 à 18:32
ombre34 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 11 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 11 août 2012 à 18:32
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condorcet
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11 août 2012 à 12:10
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Je pensais à créer une SCI à leur nom. Est-ce possible?
Les immeubles apportés à la SCI vous appartenant, les parts crées en contrepartie de l'apport seront à votre nom, ce qui ne modifie en rien votre situation.
Les immeubles apportés à la SCI vous appartenant, les parts crées en contrepartie de l'apport seront à votre nom, ce qui ne modifie en rien votre situation.
ombre34
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12 août 2012
11 août 2012 à 12:43
11 août 2012 à 12:43
merci, donc les biens restent à mon nom.
Alors que faire? Les mettre à leur nom? AUx trois? Ou puis-je deux sans défavoriser un si je décède.
Changer les actes authentiques?
Merci d'avance
Ombre
Alors que faire? Les mettre à leur nom? AUx trois? Ou puis-je deux sans défavoriser un si je décède.
Changer les actes authentiques?
Merci d'avance
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condorcet
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21 juin 2023
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11 août 2012 à 14:29
11 août 2012 à 14:29
donc les biens restent à mon nom.
Les biens apportés à la SCI, appartiendront à la SCI.
Vous aurez des parts de cette société.
Alors que faire?
Leur consentir donation de la nue-propriété des immmeubles, vous conservant l'usufruit.
Chacun apporte ses droits à la SCI et reçoit en échange des parts de cette société.
A votre décès, l'usufruit conservé ira à la SCI dont la totalité des parts seront alors entre les mains de vos enfants.
Ou puis-je deux sans défavoriser un si je décède.
Dans le cadre d'une donation-partage, tous les enfants doivent être présents;
Une clause dite du "droit de retour", peut être prévue afin qu'en cas de décès de l'un d'eux, les droits reçus par donation vous reviennent.
Les biens apportés à la SCI, appartiendront à la SCI.
Vous aurez des parts de cette société.
Alors que faire?
Leur consentir donation de la nue-propriété des immmeubles, vous conservant l'usufruit.
Chacun apporte ses droits à la SCI et reçoit en échange des parts de cette société.
A votre décès, l'usufruit conservé ira à la SCI dont la totalité des parts seront alors entre les mains de vos enfants.
Ou puis-je deux sans défavoriser un si je décède.
Dans le cadre d'une donation-partage, tous les enfants doivent être présents;
Une clause dite du "droit de retour", peut être prévue afin qu'en cas de décès de l'un d'eux, les droits reçus par donation vous reviennent.
ombre34
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12 août 2012
11 août 2012 à 18:32
11 août 2012 à 18:32
merci infiniment de votre gentillesse pour avoir pris du temps pour me repondre.
ombre34
ombre34