Assurance vie

Question

Bonjour, nous venons de perdre le père de mon ami qui possédait une assurance vie, sa mere buté dit que l'argent ne revient qu'a elle et ne veux rien donner a personne sauf que derriere elle a une fille de 13 ans a charge. et pour la vente des voitures elle a du ecrire aux juge des tutels. Est ce que quelqu'un pourrait me dire si ma belle mere sera obligé de mettre une somme de l'assurance vie sur le compte de sa fille etant donné qu'elle soit mineur car elle ne veux pas declarer la somme de lassurance vie au tribunal? Merci d'avance

ginto5 · Answer

Il faut voir qui est mentionné comme bénéficiaire de l'assurance-vie.

julievanborre · Answer

Sa mere mais sa fille est mineur

julievanborre · Answer

Ce n'est pas dangereux pr elle de cacher cette somme au juge qui va soccuper du compte de sa fille pr les voitures ?

ginto5 · Answer

Le versement d'une assurance-vie n'est jamais anonyme, la compagnie d'assurances le déclarera aux impôts de toute manière, après les impôts décident s'il y a lieu à imposition ou si il y a franchise.

Cfc · Answer

Une assurance-vie est, du point de vue juridique, "hors succession". C'est à dire que le capital n'entre pas dans l'actif de succession mais est versé en totalité au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur dans le contrat.

Au cas particulier, le bénéficiaire désigné est le conjoint pour la totalité et le fait qu'il existe un enfant, mineur ou pas, est sans incidence.

Il n'y a donc aucune irrégularité à ce que l'épouse touche la totalité du capital et à ne pas en informer le tribunal.

julievanborre · Answer

Je vous remercie de vos reponses. de toute facon c'est une mere qui ne veux rien donné a personne, si elle n'est pas en tord tant mieux pour elle...

Assurance vie

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters