Assurance vie
julievanborre
Messages postés
5
Statut
Membre
-
julievanborre Messages postés 5 Statut Membre -
julievanborre Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour, nous venons de perdre le père de mon ami qui possédait une assurance vie, sa mere buté dit que l'argent ne revient qu'a elle et ne veux rien donner a personne sauf que derriere elle a une fille de 13 ans a charge. et pour la vente des voitures elle a du ecrire aux juge des tutels. Est ce que quelqu'un pourrait me dire si ma belle mere sera obligé de mettre une somme de l'assurance vie sur le compte de sa fille etant donné qu'elle soit mineur car elle ne veux pas declarer la somme de lassurance vie au tribunal? Merci d'avance
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Succession : trop de détenteurs d'assurance-vie font cette erreur, leurs héritiers sont ciblés par le fisc - Accueil - Actualité juridique et financière
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Vie maritale - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
6 réponses
Ce n'est pas dangereux pr elle de cacher cette somme au juge qui va soccuper du compte de sa fille pr les voitures ?
Le versement d'une assurance-vie n'est jamais anonyme, la compagnie d'assurances le déclarera aux impôts de toute manière, après les impôts décident s'il y a lieu à imposition ou si il y a franchise.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Une assurance-vie est, du point de vue juridique, "hors succession". C'est à dire que le capital n'entre pas dans l'actif de succession mais est versé en totalité au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le souscripteur dans le contrat.
Au cas particulier, le bénéficiaire désigné est le conjoint pour la totalité et le fait qu'il existe un enfant, mineur ou pas, est sans incidence.
Il n'y a donc aucune irrégularité à ce que l'épouse touche la totalité du capital et à ne pas en informer le tribunal.
Au cas particulier, le bénéficiaire désigné est le conjoint pour la totalité et le fait qu'il existe un enfant, mineur ou pas, est sans incidence.
Il n'y a donc aucune irrégularité à ce que l'épouse touche la totalité du capital et à ne pas en informer le tribunal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...