succession bloquée pour recherce d'héritier

Question

Bonjour,
notre famille a été contactée par un cabinet de généalogie...il y a 13 ans suite au décès d'un cousin sans parenté directe. Ne voyant rien venir, j'ai contacté le notaire chargé de la succession qui l'a mandaté, un vieux filou qui ne voulait pas s'embêter dans la recherche d'un des héritiers, étranger. Les autres héritiers habitent dans un mouchoir de poche : maximum 15 km. Il n'a rien voulu entendre. Depuis il y a eu au moins 5 décès. Les veuves, à part moi, sont toutes âgées et malades donc susceptibles de partir aussi. En relation avec ce cabinet de généalogie, celui-ci prétexte des recherches infructueuses, des non-réponses des veuves sur l'acceptation de l'héritage, du boulot par dessus la jambe et j'en passe. Il traîne tellement que l'héritier étranger est mort et laisse à son tour des héritiers. On n'en sort pas. N'y a-t-il pas un délai dans ces recherches ? Si vous avez eu une réponse sur la manière de faire bouger ce genre de cabinets merci de me tuyauter.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : les cabinets de généalogie, ce sont des "croque héritage". Et les gens qui se dispersent et ne se donnent plus de nouvelles font leur fortune. Il suffit d'un pour tout enrayer.

Dans ces cas là, il faudrait faire les recherches soi-même et apporter tout cuit chez le notaire, mais bien dûr, ce n'est pas facile. Et quand ce n'est pas en ligne directe, l'état prend 60% et les autres filous, prennent la moitié de ce qui reste.

Donc, même si ce cousin était cousu d'or, vous n'aurez pas grand chose de toutes façons.

Ce cousin aurait été inspiré de prendre des assurances vies en désignant les héritiers de son choix, et en les avertissant pour que la banque ne garde pas tout. Là aussi, il y aurait beaucoup à dire.

Berthe · Answer

Lol; au fait moi j'ai benoin d'être parrainée. si vous trouvez pas d'héritiers, léguez-moi une partir de vos biens. Cela m'aidera beaucoup. Merci. Vous vouvez me joindre sur mon courriel : bertilleadeola@yahoo.fr Bisous

Titeuf94380 · Answer

Bonjour,
Nous sommes, à peu de chose prê dans le même cas.
Il faut prendre RDV avec un avocat conseil gratuit (auprès des services de votre mairie). Ensuite rencontrer un notaire conseil gratuit.
Il faut aussi rechercher par vous même quelques éléments, des actes de mariage, de naissances des héritiers.
Il y a un site pour les actes d'état civil : www.actes-etat-civil.fr
Il faut savoir que vous pouvez avoir recours auprès de la chambre des notaires afin de leur signaler l'attitude du notaire.
Enfin, il faut éviter au maximum d'être en contact avec le généalogiste, plus il fait de recherche plus il y aura de frais.
Bon courage

Inconnu · Answer

Bonjour, 

Je suis en mesure de vous apporter la résolution de vos situations, qui était partiellement disponible sur d'autres forums. 

Car, bien que d'un usage répandu, cette démarche du généalogiste n'en est pas pour autant légale. 

Ainsi, pour ceux qui se retrouveraient dans une situation analogue, à savoir la réception d'un "contrat de révélation de succession" dans une succession ouverte par un notaire, méfiez-vous ! 

Pourquoi : 

Parce que dans la plupart de ces cas, en cas d'échec de ses recherches, le notaire a fait appel à un prestataire de service, qu'il charge de lui retrouver des héritiers. C'est le généalogiste successoral. Le notaire a à lui régler sa prestation, conformément à l'article L 441-3 du Code de Commerce. Ceci est incontournable. 

Ensuite, l'article 36 de la loi 2006-728 n'est que l'obligation faite au généalogiste d'obtenir l'agrément du notaire pour pouvoir agir et accéder aux archives classifiées. Il ne l'autorise pas à se faire payer par un héritier. 

Par ailleurs, l'article 3.4 de sa Réglementation Nationale, en accord avec le Code Pénal, stipule que le secret professionnel du notaire est général et absolu, à l'égard des tiers. Donc tout spécialement quand au montant de la succession vis-à-vis d'une officine privée. (Texte sur le site du C.S.N.). 

Si, dans ce cas, ce généalogiste venait à se tourner vers vous, pour tenter de prélever un gros pourcentage de votre succession, en vous proposant son contrat, c'est qu'il s'agit probablement d'une entorse à l'article 313-1 du Code Pénal, par abus de sa qualité vraie, etc. Puisqu'il est également soumis à l'article L 441-3 C. Com. 

Attention, cette "entorse", sauf réitération, se prescrit par trois ans. 

De plus, l'article 1165 du Code Civil l'empêche normalement de se faire ainsi payer par des tiers (ici, les héritiers) à l'entente notaire - généalogiste formée. 

Enfin, ces contrats de généalogistes sont couramment truffés de violations du Code de la Consommation, généralement de L 121-26, de L 121-18, de L 121-23, de L 133-2, de L 132-1 ...Ce qui les rendent caducs en Droit. 

Ceci dit, la seule présentation de son contrat relevant de l'article 313-3 du Code Pénal, C'est à ce titre que votre plainte sera à déposer. 

De plus, si le généalogiste venait à vous réclamer ses honoraires sous couvert de l'article 1375 du Code Civil, ce serait en violation de ces lois. Par ce qui se nomme usuellement, de ce fait, une escroquerie à la procédure ou au jugement. 

Votre notaire aussi risque d'avoir du mal à se justifier, pour sa participation à ce délit. 

Vous trouverez ces textes sur "Légifrance.fr". Je vous recommande de les lire avec attention. 

Vous obtiendrez bien des précisions utiles en faisant vos recherches sur Internet par "contrat révélation succession forum". Par exemple : http://forum.geneanet.org/index.php?topic=392339.0 

Vous aurez ensuite besoin d'un avocat pour conserver vos droits. Ce qui est fonction des montants en jeu et du nombre de cohéritiers. 

Naturellement, vous devrez exiger de quiconque tente de contester ce qui précède qu'il vous fournisse les articles de lois validant ses propos. Car il s'agira généralement d'une personne gravitant autour de votre succession, et intéressée directement ou indirectement ! 

Salutations.

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