Communauté universel

dranem Messages postés 1 Statut Membre -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je voudrais savoir si un neveu peut hérité d'une communauté universel
merci d'avance

2 réponses

  1. JJLGLL Messages postés 362 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   230
     
    En communauté universelle tous les biens sont dans la communauté (pas de biens propres à un des conjoints).
    Donc au 1er décès le conjoint survivant conserve sa part de la communauté,
    la part du conjoint décédé va aux héritiers dans l'ordre de succession (voir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3).
    Si la communauté universelle était accompagnée d'une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant conserve la totalité des biens de la communauté, la succession n'est même pas ouverte.
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    si un neveu peut hérité d'une communauté universelle
    Oui, s'il est le neveu du conjoint survivant.
    En théorie d'ailleurs parce que son oncle ou sa tante qui est le conjoint survivant ne désigne pas une autre personne par testament pour recueillir sa succession.
    Dans le cas contraire, si l'époux envers lequel il a ce lien de parenté décède en premier lieu, ce neveu n'obtiendra rien.
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