Communauté universel
dranem
Messages postés
1
Date d'inscription
dimanche 12 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2012
-
12 août 2012 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2012 à 11:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 août 2012 à 11:52
A voir également:
- Communauté universel
- Le légataire universel peut il vendre un bien immobilier - Forum Donation-Succession
- Légataire universel et compte bancaire - Forum Donation-Succession
- Boni de communauté - Forum Donation-Succession
- Liquidation de communauté qui traîne ✓ - Forum Mariage
- Légataire universel S est servi sur le compte bancaire - Forum Donation-Succession
2 réponses
JJLGLL
Messages postés
344
Date d'inscription
lundi 22 mars 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
12 avril 2021
230
12 août 2012 à 09:36
12 août 2012 à 09:36
En communauté universelle tous les biens sont dans la communauté (pas de biens propres à un des conjoints).
Donc au 1er décès le conjoint survivant conserve sa part de la communauté,
la part du conjoint décédé va aux héritiers dans l'ordre de succession (voir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3).
Si la communauté universelle était accompagnée d'une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant conserve la totalité des biens de la communauté, la succession n'est même pas ouverte.
Donc au 1er décès le conjoint survivant conserve sa part de la communauté,
la part du conjoint décédé va aux héritiers dans l'ordre de succession (voir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3).
Si la communauté universelle était accompagnée d'une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant conserve la totalité des biens de la communauté, la succession n'est même pas ouverte.
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
12 août 2012 à 11:52
12 août 2012 à 11:52
si un neveu peut hérité d'une communauté universelle
Oui, s'il est le neveu du conjoint survivant.
En théorie d'ailleurs parce que son oncle ou sa tante qui est le conjoint survivant ne désigne pas une autre personne par testament pour recueillir sa succession.
Dans le cas contraire, si l'époux envers lequel il a ce lien de parenté décède en premier lieu, ce neveu n'obtiendra rien.
Oui, s'il est le neveu du conjoint survivant.
En théorie d'ailleurs parce que son oncle ou sa tante qui est le conjoint survivant ne désigne pas une autre personne par testament pour recueillir sa succession.
Dans le cas contraire, si l'époux envers lequel il a ce lien de parenté décède en premier lieu, ce neveu n'obtiendra rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...