Communauté universel
dranem
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JJLGLL
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12 août 2012 à 09:36
12 août 2012 à 09:36
En communauté universelle tous les biens sont dans la communauté (pas de biens propres à un des conjoints).
Donc au 1er décès le conjoint survivant conserve sa part de la communauté,
la part du conjoint décédé va aux héritiers dans l'ordre de succession (voir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3).
Si la communauté universelle était accompagnée d'une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant conserve la totalité des biens de la communauté, la succession n'est même pas ouverte.
Donc au 1er décès le conjoint survivant conserve sa part de la communauté,
la part du conjoint décédé va aux héritiers dans l'ordre de succession (voir http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3).
Si la communauté universelle était accompagnée d'une clause d'attribution intégrale, le conjoint survivant conserve la totalité des biens de la communauté, la succession n'est même pas ouverte.
condorcet
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12 août 2012 à 11:52
12 août 2012 à 11:52
si un neveu peut hérité d'une communauté universelle
Oui, s'il est le neveu du conjoint survivant.
En théorie d'ailleurs parce que son oncle ou sa tante qui est le conjoint survivant ne désigne pas une autre personne par testament pour recueillir sa succession.
Dans le cas contraire, si l'époux envers lequel il a ce lien de parenté décède en premier lieu, ce neveu n'obtiendra rien.
Oui, s'il est le neveu du conjoint survivant.
En théorie d'ailleurs parce que son oncle ou sa tante qui est le conjoint survivant ne désigne pas une autre personne par testament pour recueillir sa succession.
Dans le cas contraire, si l'époux envers lequel il a ce lien de parenté décède en premier lieu, ce neveu n'obtiendra rien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...