Un héritier refuse de signer
Ulysse1957
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 11 avril 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2012
-
12 août 2012 à 18:24
wass1300 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 12 août 2012 à 19:17
wass1300 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 12 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 août 2012 - 12 août 2012 à 19:17
A voir également:
- Un héritier refuse de signer
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
- Oublie de signer un cheque au dos ✓ - Forum cheques
- Un héritier refuse de signer l'acte de notoriété ✓ - Forum Donation-Succession
- Renouvellement aah refusé forum - Forum AAH / Handicap
3 réponses
wass1300
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2012
10
12 août 2012 à 18:29
12 août 2012 à 18:29
bonjour ,
la seul solution est d'attendre qu'il change d 'avis ou essayer de lui expliquer la situation certain personne font cela car il réalise toujours pas la perte .
la seul solution est d'attendre qu'il change d 'avis ou essayer de lui expliquer la situation certain personne font cela car il réalise toujours pas la perte .
wass1300
Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 12 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 août 2012
10
12 août 2012 à 19:17
12 août 2012 à 19:17
y'a pas de quoi alors la il faut que vous saisir le tribunal c'est la seul solution puisque c'est la seul qui refusent vous pouvez gagner en procès voila bon courage
La législation juridique et financière évolue en permanence...