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Vente part en usufruit

Felix56 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012 - 10 août 2012 à 08:02
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 août 2012 à 12:02
Bonjour,
Je possède une maison en indivision avec mes enfants et mon frere(65ans)qui n'a gardé qu'1/12en usufruit .J'ai pour ma part l'usufruit des 11/12 et mes enfants la nue propriété de la totalité de la maison.Mon frère veut se séparer de sa part en usufruit peut -il me le vendre ,sachant que la maison est evaluée à 1200000€(ISF)quels seraient les frais?
Je vous remercie de m'éclairer sur ce sujet.

3 réponses

Réponse 1 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
10 août 2012 à 10:41
peut -il me le vendre
Réponse affirmative.
La valeur de son usufruit est de 1200000 / 12 X 40 % = 48000 €.
Le droit de partage est perçu au taux de 5.5 % + les frais d'acte.
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Felix56 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
10 août 2012 à 20:42
Merci du renseignement mais d'après le calcul il me semble que la valeur de l'usufruit est plutôt 40000€ Les frais sont payés par qui?
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Réponse 2 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 août 2012 à 07:25
la valeur de l'usufruit est plutôt 40000€
Exact.

Les frais sont payés par qui?
L'acquéreur.
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Felix56 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 9 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2012
11 août 2012 à 10:59
Une autre précision s'il vous plaît ,devra -t- il payer une plus value sachant qu'il possédait 1/3 de cette maison en pp après le décès de notre mère en1999 en 2001 il m'a vendu ce 1/3 en se réservant 1/12 en usufruit pour une valeur de 15000€
Merci de bien vouloir éclairer ma lanterne
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Réponse 3 / 3
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
11 août 2012 à 12:02
,devra -t- il payer une plus value
Non.
Les cessions de droits indivis entre membres d'une indivision dont l'origine est successorale ne sont pas assujetties à l'impôt sur la plus-value, malgré la différence de valeur constatée entre la date de la cession et celle du décès à l'origine de l'indivision..
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