changement de nom sur un acte de naissance

Question

Bonjour, 

Mon frère vient de décédé et je m'occupe des premiers éléments de la succession.

Il y a plus de 30 ans il s'est marié à une femme qui avait déjà une enfant de père inconnu. Il a reconnu cette enfant. Elle figure sur son livret de famille qui doit dater de l'époque comme sa fille.

Nous n'avons plus de nouvelles d'elle depuis le divorce de mon frère  intervenu il y a environ 25 ans.

Elle serait sa seule héritière.

Je la recherche et j'ai demandé l'extrait d'acte de naissance intégral pour voir si elle était mariée. Je n'ai reçu qu'un extrait qui indique un changement de nom : elle ne porte plus le nom de mon frère mais celui de son père biologique. il s'est avéré que sa mère s'est remariée ensuite avec lui.

A priori il y a du y avoir un jugement pour que cela se fasse. Aussi, aujourd'hui est-ce qu'elle est toujours considérée comme la fille de mon frère ? 
Dans quels cas peu-ton changer la filiation et donc le nom de naissance ?

Merci pour vos réponses

condorcet · Answer

Aussi, aujourd'hui est-ce qu'elle est toujours considérée comme la fille de mon frère ? 
 Votre frère l'ayant reconnue, indubitablement elle est sa fille.
 Elle l'est encore,et, apparemment sa seule héritière.
 Aucun jugement n'était nécessaire pour lui créer cette filiation.
 Son père "biologique" ne l'ayant pas reconnue, cette enfant ne pouvait pas porter son nom. Le sien est celui de son père l'ayant reconnue comme étant sa fille, son père "biologique".

Dans quels cas peu-ton changer la filiation et donc le nom de naissance ? 
Ni vous, ni personne, ne pourra modifier quoi que ce soit sur l'état-civil de cette enfant.

sarah2012 · Answer

Bonsoir,

Votre frère l'a élevée durant combien d'années ?

Cordialement

schubert · Answer

Bonjour,
Il est possible en effet qu'elle ait changé de nom.
Pour cela, il faudrait que votre frère ait entamé une procédure en désaveu de paternité et ensuite que le père biologique de cette enfant ait reconnu sa fille.
Si tel est le cas, elle n'est plus héritière de votre frère puisque le lien familial est rompu.
Il va vous falloir faire des démarches auprès des services de l'état civil pour prouver la situation exacte.
Bonne journée,

Gimeli · Answer

Bonjour,

Merci pour cette première réponse. Mon frère n'a fait aucune démarche de son côté.
Je pense que c'est le père biologique qui a entamé une procédure pour faire reconnaître sa paternité, mon frère n'en a rien su apparemment.

Quelles démarches dois-je faire auprès de l'état civil ?

Du côté de mon frère, j'ai en ma possession un livret de famille qui date du mariage d'il y a 30 ans. Que dois-je faire ? M'adresser à la mairie où se trouve l'acte de naissance ? 
Du côté de l'enfant : Je vais demander un extrait de mariage avec filiation pour avoir une confirmation.

Maintenant, je me demande si je ne vais pas devoir faire appel à un notaire qui devra certifié cela. Car ensuite, il faut gérer la succession. je voulais la gérer seule car il y très peu d'actif de succession (- de 3000 €). 

merci pour vos réponses.

Changement de nom sur un acte de naissance

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