Frais d'obsèques
Lilas
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13 août 2012 à 09:03
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 13 août 2012 à 09:13
istacloc Messages postés 1329 Date d'inscription lundi 16 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2024 - 13 août 2012 à 09:13
Bonjour,
Mon père est décédé il y a 4 mois, il avait fait un testament contre moi , ma soeur à commander un caveau auquel je ne veux pas participer, ai-je le droit de refuser par lettre au notaire qui dirige la successsion ...
Espérant une réponse à ma question, il doit y avoir d'autres cas semblables à mon histoire...
Merci à vous .
Lilas
Mon père est décédé il y a 4 mois, il avait fait un testament contre moi , ma soeur à commander un caveau auquel je ne veux pas participer, ai-je le droit de refuser par lettre au notaire qui dirige la successsion ...
Espérant une réponse à ma question, il doit y avoir d'autres cas semblables à mon histoire...
Merci à vous .
Lilas
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istacloc
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Modifié par istacloc le 13/08/2012 à 09:13
Modifié par istacloc le 13/08/2012 à 09:13
Bonjour,
L'obligation alimentaire vous oblige à participer aux frais d'obsèques, dans la mesure où les dépenses sont strictement nécessaires pour l'inhumation, et où la succession de votre père ne suffit pas à les couvrir.
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
Demandez le détail.
Cdlt
L'obligation alimentaire vous oblige à participer aux frais d'obsèques, dans la mesure où les dépenses sont strictement nécessaires pour l'inhumation, et où la succession de votre père ne suffit pas à les couvrir.
https://www.service-public.fr
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Demandez le détail.
Cdlt