Droit des enfants du defunt
supermario
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2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2012 à 19:55
13 août 2012 à 19:55
Bonjour, Le mieux serait de voir ça avec le notaire.
Il faut voir si cette personne n'a pas la jouissance de la maison sa vie durant.
Le notaire vous expliquera la situation.
Il faut voir si cette personne n'a pas la jouissance de la maison sa vie durant.
Le notaire vous expliquera la situation.
supermario
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13 août 2012 à 20:01
13 août 2012 à 20:01
en fait il s agit d'un studio en residence secondaire qui n est donc pas l adresse d habitation.
merci
merci