Droit des enfants du defunt
supermario
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2012
-
13 août 2012 à 19:53
supermario Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 20:01
supermario Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 août 2012 - 13 août 2012 à 20:01
A voir également:
- Droit des enfants du defunt
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Accueil - Aides sociales Pratique
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
13 août 2012 à 19:55
13 août 2012 à 19:55
Bonjour, Le mieux serait de voir ça avec le notaire.
Il faut voir si cette personne n'a pas la jouissance de la maison sa vie durant.
Le notaire vous expliquera la situation.
Il faut voir si cette personne n'a pas la jouissance de la maison sa vie durant.
Le notaire vous expliquera la situation.
supermario
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 13 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2012
13 août 2012 à 20:01
13 août 2012 à 20:01
en fait il s agit d'un studio en residence secondaire qui n est donc pas l adresse d habitation.
merci
merci