Donation suspecte
joukov
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7 août 2012 à 18:18
decalogue - 10 août 2012 à 20:53
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Bonjour,
j'ai appris par ma mere qu'elle a fait donnation de sa maison a ma soeur.je n'etais pas au courant car nous sommes fachés.j'ai ete surpris car je croyais que pour donner a un de ses enfants il fallait que meme celui qui ne recoit rien signe l'acte.mon pere il y a
longtemp,m'a fait une donation en avancement d'hoirie et ma soeur avait signée,je n'ai donc pas le droit de vendre sans son accord. La donation de ma mere a eu lieu il ya 2 ans a peu pres, elle n a pas voulu me montrer de doc pretextant qu'elle n'en avait pas.voici mes questions: de quel type de donation peut -il s'agir? puis je exiger du notaire une copie? dois-je prendre un avocat et regarder s'il n'y a pas eu d'irregularitées car ma mere est tres manipulable et ma soeur sous couvert de naivetée serait absolument capable d'aller jusqu'a l'escrocerie en toute innocence cela va sans dire. je vous remercie d'avance
j'ai appris par ma mere qu'elle a fait donnation de sa maison a ma soeur.je n'etais pas au courant car nous sommes fachés.j'ai ete surpris car je croyais que pour donner a un de ses enfants il fallait que meme celui qui ne recoit rien signe l'acte.mon pere il y a
longtemp,m'a fait une donation en avancement d'hoirie et ma soeur avait signée,je n'ai donc pas le droit de vendre sans son accord. La donation de ma mere a eu lieu il ya 2 ans a peu pres, elle n a pas voulu me montrer de doc pretextant qu'elle n'en avait pas.voici mes questions: de quel type de donation peut -il s'agir? puis je exiger du notaire une copie? dois-je prendre un avocat et regarder s'il n'y a pas eu d'irregularitées car ma mere est tres manipulable et ma soeur sous couvert de naivetée serait absolument capable d'aller jusqu'a l'escrocerie en toute innocence cela va sans dire. je vous remercie d'avance
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6 réponses
Votre mère a surement réaliser la donation sur la quotité disponible. C'est a dire la partie du patrimoine qu'elle peut donner à qui elle le souhaite. cette donation de bien immobilier a été faite devant un notaire, elle n'est surement pas frappée d'irrégularité.
Au surplus, vous n'intervenez pas à l'acte.
La seule solution, ce sera lors du décès de votre mère. le notaire va tenir compte de cette donation pour vérifier qu'il n'y a pas atteinte à votre réserve héréditaire. Si oui, la donation pourra être réduite.
Au surplus, vous n'intervenez pas à l'acte.
La seule solution, ce sera lors du décès de votre mère. le notaire va tenir compte de cette donation pour vérifier qu'il n'y a pas atteinte à votre réserve héréditaire. Si oui, la donation pourra être réduite.
Il ne s'agit pas forcément d'un abus de faiblesse.
Dans tous les cas, sa fille étant héritier réservataire, elle est protégée par la loi.
Dans tous les cas, sa fille étant héritier réservataire, elle est protégée par la loi.
Il y a eu ruse et manipulation pour obtenir la quotité disponible qui aurait pu être partagée équitablement entre les héritiers.
Les héritiers réservataires n'auront que leur part réservée, qui est moindre que s'ils avaient eu la moitié du tout.
Pour moi, c'est la même chose qu'un abus de faiblesse. Et je dirais même plus : c'est du vol. Le gentil donataire qui accepte volontier une donation en sa faveur au détriment de ses co-héritier, je n'y crois pas, car quand on est honnête, on n'accepte pas ce genre de "cadeau", on exige de partager!
Les héritiers réservataires n'auront que leur part réservée, qui est moindre que s'ils avaient eu la moitié du tout.
Pour moi, c'est la même chose qu'un abus de faiblesse. Et je dirais même plus : c'est du vol. Le gentil donataire qui accepte volontier une donation en sa faveur au détriment de ses co-héritier, je n'y crois pas, car quand on est honnête, on n'accepte pas ce genre de "cadeau", on exige de partager!
joukov
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9 août 2012 à 09:58
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bjr
ma mere est adulte handicapée pour probleme neurologique depuis 30 ans,elle comprend rien sauf ce qu elle s'imagine et ma soeur tire tres bien les ficelles. je cherche pas l abus de faiblesse mais eviter l'escroquerie d' une soeur tellement gentille qu'elle volerais un heritage à l'insu de son plein gré.bref.au sujet de la quotitèe dispo, est ce qu'il y a evaluation des bien puis donnation d' une partie de ces biens car dans le cas present elle n'a pas donné la maison entierement, donc juste une partie de sa valeur de sa valeur.
merci
ma mere est adulte handicapée pour probleme neurologique depuis 30 ans,elle comprend rien sauf ce qu elle s'imagine et ma soeur tire tres bien les ficelles. je cherche pas l abus de faiblesse mais eviter l'escroquerie d' une soeur tellement gentille qu'elle volerais un heritage à l'insu de son plein gré.bref.au sujet de la quotitèe dispo, est ce qu'il y a evaluation des bien puis donnation d' une partie de ces biens car dans le cas present elle n'a pas donné la maison entierement, donc juste une partie de sa valeur de sa valeur.
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joukov
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9 août 2012 à 09:59
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merci coraly
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Chacun est libre de donner ce qu'il veut à qui il veut.
En matière de donation d'immobilier, un acte notarié est obligatoire et un notaire digne de ce nom s'assure du libre choix du donateur. Seuls le donateur et le donataire ont à signer l'acte de donation. La signature de tous les enfants n'est indispensable qu'en cas de donation-partage, ce qui n'est pas le cas ici.
L'équité entre les réservataires ne se doit d'être respectée qu'après le décès du parent-donateur. Jusque là, il n'y a pas d'irrégularité ni matière à procédure quelconque.
En matière de donation d'immobilier, un acte notarié est obligatoire et un notaire digne de ce nom s'assure du libre choix du donateur. Seuls le donateur et le donataire ont à signer l'acte de donation. La signature de tous les enfants n'est indispensable qu'en cas de donation-partage, ce qui n'est pas le cas ici.
L'équité entre les réservataires ne se doit d'être respectée qu'après le décès du parent-donateur. Jusque là, il n'y a pas d'irrégularité ni matière à procédure quelconque.
Modifié par noémie le 8/08/2012 à 13:23
J'ai été victime du même procédé, avec une soeur aînée identique.
Lorsque ma mère est décédée, j'ai exigé une copie de cette acte notarié et j'ai contacté un avocat pour demander l'annulation de cette donation, pour abus de faiblesse sur la personne de ma mère qui avait signé sur son lit de mort, incapable de pouvoir lire une seule ligne de ce qu'elle avait signé.
La justice tranchera comme elle voudra, cela m'est égal, mais le principal pour moi, c'est de réagir face à ce genre d'escroquerie.
Quotitié dispo ou pas, je m'en fou! L'abus de faiblesse, lorsqu'on a l'intime conviction qu'il a été pratiqué, ainsi que la manipulation sur personne vulnérable doivent être dénoncés à la justice!