Attestation de propriété
treingil
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 13 août 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 août 2012
-
13 août 2012 à 08:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2012 à 10:21
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 août 2012 à 10:21
Bonjour,
veuf depuis 3 ans, sous le régime de la communauté universelle, propriétaire de notre'maison,
Je viens de la vendre ,pour l'attestation de propriété;le notaire demande 1800€ de frais . Au décés de mon épouse j'avais transmis les pièces y afférentes : sans réponse!!!est il normal
de régler cette somme maintenant?
Merci.
veuf depuis 3 ans, sous le régime de la communauté universelle, propriétaire de notre'maison,
Je viens de la vendre ,pour l'attestation de propriété;le notaire demande 1800€ de frais . Au décés de mon épouse j'avais transmis les pièces y afférentes : sans réponse!!!est il normal
de régler cette somme maintenant?
Merci.
A voir également:
- Attestation de propriété
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Attestation de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Attestation de donation ✓ - Forum Donation-Succession
- Attestation d'inscription au permis de conduire pdf - Guide
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 286
13 août 2012 à 10:21
13 août 2012 à 10:21
est il normal de régler cette somme maintenant?
L'attestation a certainement été publiée en même temps que l'acte de vente, raison pour laquelle son coût vient seulement de vous être réclamé.
Ce modus operandi est fréquent.
L'attestation a certainement été publiée en même temps que l'acte de vente, raison pour laquelle son coût vient seulement de vous être réclamé.
Ce modus operandi est fréquent.