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fanchb29
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jeudi 19 août 2010
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4 janvier 2021
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27 mai 2012 à 20:31
27 mai 2012 à 20:31
Bonsoir,
Si le testament a été déposé chez un notaire, ce testament est normalement enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Si ce testament n'est plus enregistré à ce fichier, c'est que la personne qui l'a rédigée a depuis l'enregistrement annulé ce testament.
Si par contre ce testament est "venu entre les mains" du notaire après le décès de la personne qui l'a rédigé, alors là effectivement il n'aura pas été enregistré au fichier central...
Le problème de ce type de testament, c'est la validité qu'il peut réellement avoir vu qu'il a été rédigé sans témoin, donc que n'importe qui a pu forcé la personne qui l'a rédigé à y mettre un peu n'importe quoi...
Normalement, si le testament a été déposé par votre tante de son vivant, celui-ci a été enregistré au fichier central (du moins jusqu'à son éventuelle révocation).
Autrement cela peut aussi être un testament enregistré dans un premier temps au fichier central par le notaire car déposé par votre tante, puis annulé chez le notaire et donc retiré du fichier à la demande de votre tante sans toutefois être détruit par votre tante... Il suffit qu'une personne l'a retrouvé dans les papiers de votre tante et veuille l'utilisé...
Si le testament a été déposé chez un notaire, ce testament est normalement enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés.
Si ce testament n'est plus enregistré à ce fichier, c'est que la personne qui l'a rédigée a depuis l'enregistrement annulé ce testament.
Si par contre ce testament est "venu entre les mains" du notaire après le décès de la personne qui l'a rédigé, alors là effectivement il n'aura pas été enregistré au fichier central...
Le problème de ce type de testament, c'est la validité qu'il peut réellement avoir vu qu'il a été rédigé sans témoin, donc que n'importe qui a pu forcé la personne qui l'a rédigé à y mettre un peu n'importe quoi...
Normalement, si le testament a été déposé par votre tante de son vivant, celui-ci a été enregistré au fichier central (du moins jusqu'à son éventuelle révocation).
Autrement cela peut aussi être un testament enregistré dans un premier temps au fichier central par le notaire car déposé par votre tante, puis annulé chez le notaire et donc retiré du fichier à la demande de votre tante sans toutefois être détruit par votre tante... Il suffit qu'une personne l'a retrouvé dans les papiers de votre tante et veuille l'utilisé...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mai 2012 à 20:43
mais au sujet de cette feuille vierge à carreaux jointe au testament sur laquelle est inscrit "notes" à qui s'adresse t-elle et quel est son rôle dans la publication du testament
je vous confirme qu'aucun enregistrement au fichier central des dispositions des dernières volontés n'a été enregistré par ma tante
merci
Modifié par allo le 27/05/2012 à 21:01