Donation vente en viager
Mika05
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis divorcée d'un premier mariage ou j'ai eu 2 garçons. Je me suis remarié en 2003 avec un homme célibataire sans enfants.
Nous sommes en train de construire une maison que nous voulons par la suite laisser à mes 2 fils.
Nous pensions que nous pourrions faire une fausse vente en viager occupé sur nos 2 têtes à mes fils. est ce que cela est possible et si oui quel serait le montant des frais de notaire ?
Merci de votre réponse.
Je suis divorcée d'un premier mariage ou j'ai eu 2 garçons. Je me suis remarié en 2003 avec un homme célibataire sans enfants.
Nous sommes en train de construire une maison que nous voulons par la suite laisser à mes 2 fils.
Nous pensions que nous pourrions faire une fausse vente en viager occupé sur nos 2 têtes à mes fils. est ce que cela est possible et si oui quel serait le montant des frais de notaire ?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Nous pensions que nous pourrions faire une fausse vente en viager
Vous n'avez pas imaginé une autre trouvaille ? Aussi nulle !
Nous sommes en train de construire une maison que nous voulons par la suite laisser à mes 2 fils.
Et si vous décédez avant lui qu'aura-t-il ?
Il sera dans l'indivision avec vos 2 fils (vos héritiers) qui pourront à tout moment demandé à ce que cesse cette indivision en lui proposant l'acquisition de leurs droits recueillis dans votre succession.
En clair : -vendre.
Bien sûr, par une donation au dernier vivant il pourra obtenir des droits importants sans pour autant éliminer vos enfants de votre succession.
Si lui décède le premier il peut vous léguer la totalité de sa succession.
Pour vous sortir de cette situation, il faudrait envisager l'adoption (adoption simple) de vos enfants par ce second époux.
Vous n'avez pas imaginé une autre trouvaille ? Aussi nulle !
Nous sommes en train de construire une maison que nous voulons par la suite laisser à mes 2 fils.
Et si vous décédez avant lui qu'aura-t-il ?
Il sera dans l'indivision avec vos 2 fils (vos héritiers) qui pourront à tout moment demandé à ce que cesse cette indivision en lui proposant l'acquisition de leurs droits recueillis dans votre succession.
En clair : -vendre.
Bien sûr, par une donation au dernier vivant il pourra obtenir des droits importants sans pour autant éliminer vos enfants de votre succession.
Si lui décède le premier il peut vous léguer la totalité de sa succession.
Pour vous sortir de cette situation, il faudrait envisager l'adoption (adoption simple) de vos enfants par ce second époux.
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